D05GM-02/1099/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1099/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de textiles et accessoires pour l'Opéra de Marseille et certains services municipaux.

02-7078-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra a procédé au recensement de besoins effectués auprès de l’ensemble des services municipaux pour l’achat de textiles et accessoires. Cette étude fait ressortir plusieurs types de demandes qui constitueront pour chacune un lot et par conséquent un marché.

Nous vous proposons donc d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour dix marchés à bons de commandes conformément aux articles 52, 53, 54, 58, 59,60 et 72.1 du code des marchés publics.

Les marchés susvisés seront conclus pour une durée d’un an, renouvelables par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

La nature des marchés ainsi que les montants minima et maxima TTC sont les

suivants :

Minimum Euros

Maximum Euros

LOT N°1 :

MERCERIE

2 500,00

10 000,00

LOT N°2 :

TISSUS CLASSIQUES

50 000,00

200 000,00

LOT N°3 :

TISSUS PRECIEUX

40 000,00

160 000,00

LOT N°4 :

TISSUS SPECIAUX

12 000,00

48 000,00

LOT N°5 :

GALONS ET RUBANS

5 000,00

20 000,00

LOT N°6 :

MATERIEL DE CORSETTERIE

4 500,00

18 000,00

LOT N°7 :

MATERIEL DE MODISTE

7 000,00

28 000,00

LOT N°8 :

BOUTONS

1 500,00

6 000,00

LOT N°9 :

CABLAGES, CORDAGES, CHAINES ELINGUES ET ACCESSOIRES

2 000,00

8 000,00

LOT N°10 :

TISSUS INIFUGES POUR LA FABRICATION DE RIDEAUX PAR

LA DIRECTION DES REGIES BATIMENTS

65 000,00

260 000,00

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation de dix marchés à bons de commandes, relatifs à l’achat de textiles et accessoires pour l’Opéra et certains services municipaux.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera de un an, renouvelable par reconduction expresse deux fois, sans que la durée totale n’excède trois ans.

ARTICLE 3 Les marchés seront décomposés ainsi :

Minimum Maximum

Euros TTC

Euros TTC

LOT N°1 :

MERCERIE

2 500,00

10 000,00

LOT N°2 :

TISSUS CLASSIQUES

50 000,00

200 000,00

LOT N°3 :

TISSUS PRECIEUX

40 000,00

160 000,00

LOT N°4 :

TISSUS SPECIAUX

12 000,00

48 000,00

LOT N°5 :

GALONS ET RUBANS

5 000,00

20 000,00

LOT N°6 :

MATERIEL DE CORSETTERIE

4 500,00

18 000,00

LOT N°7 :

MATERIEL DE MODISTE

7 000,00

28 000,00

LOT N°8 :

BOUTONS

1 500,00

6 000,00

LOT N°9 :

CABLAGES, CORDAGES, CHAINES ELINGUES ET ACCESSOIRES

2 000,00

8 000,00

LOT N°10 :

TISSUS INIFUGES POUR LA FABRICATION DE RIDEAUX PAR

LA DIRECTION DES REGIES BATIMENTS

65 000,00

260 000,00

La Ville est seulement engagée sur les montants minima.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence et l’ensemble des actes administratifs s’y rattachant, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des marchés de déclarer l « ˜appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses découlant de l’exécution des marchés seront imputées sur les crédits des différents services émetteurs des commandes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN