D05GK-02/0984/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0984/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA,

TOXICOMANIE ET CONDUITES A RISQUES – Subventions aux associations de lutte contre le sida et les toxicomanies – Budget Primitif 2002 – Deuxième répartition.

02-7076-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par la création, en 1995, de la Délégation Sida et Toxicomanie, la Ville de Marseille a marqué sa volonté de s'engager dans la lutte contre ces fléaux sociaux, dans le cadre de la Politique de Santé Publique, à l'échelle du territoire marseillais.

En 2001, la nouvelle municipalité, par la création d'une nouvelle délégation, regroupant l'hygiène et la santé, la toxicomanie, le sida et la prévention des risques sanitaires chez l'adolescent, réaffirme son engagement dans la mise en oeuvre d'une politique locale de santé publique.

Dans la poursuite des orientations précédemment définies, la Ville de Marseille entend promouvoir et soutenir les projets des associations répondant aux axes prioritaires suivants :

  • l'accès aux soins et l'accompagnement dans les traitements,

  • le soutien et l'accompagnement dans les projets d'insertion et de réinsertion (accès au logement, accès à la formation professionnelle et à l'emploi…),

  • la prévention du sida,

  • la prévention des consommations de substances psychoactives illicites et licites, ainsi que des polyconsommations,

  • la réduction des risques et des dommages liés à l'usage de drogues,

  • la prévention des conduites à risques, notamment, auprès des adolescents.

La Ville poursuivra, en 2002, le soutien aux actions menées en partenariat et complémentarité avec les services de l'Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône.

Concernant les projets associatifs, la Ville apportera un appui complémentaire aux actions existantes, mais, participera, également, à l'émergence de nouveaux projets adaptés à l'évolution des problèmes et des besoins au plus près de la réalité locale.

Après examen technique des dossiers des associations concernant cinq reconductions d'action et huit nouveaux projets, une deuxième répartition de crédits est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont soumises, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d'une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de lutte contre le sida, les toxicomanies et pour la prévention des conduites à risques, dont le champ d'activité s'exerce sur l'ensemble de l'agglomération, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une deuxième répartition des crédits, les subventions figurant dans l'état ci-joint.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit quatre vingt mille trente cinq Euros (80.035 Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002, géré par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Mission Sida Toxicomanies et Prévention des conduites à risques – Code Service 324 – Fonction 512 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions, ci-annexées, avec les associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN