D05GI-02/0953/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0953/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'Associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance-Application du Contrat Enfance – Relais Assistants (es) Maternels (les) – Parents-Enfants – Exercice 2002.

02-7074-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Enfance approuvé par délibération n°95/180/EC du 10 mars 1995 et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants, vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des enfants de 0 à 6 ans.

Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des initiatives associatives qui complètent utilement le dispositif existant en permettant ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leurs enfants.

Outre les modes traditionnels de garde existants, un autre type de structure permet de faire connaître et soutenir l’activité des Assistant(e)s Maternel(le)s. Il s’agit des Relais Assistantes Maternelles Parents-Enfants, agréés par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce sont des lieux d’échanges et d’informations pour les professionnels et les familles. Ces relais servent d’intermédiaire entre les parents et les Assistant (e)s Maternel(le)s pour rapprocher l’offre de la demande et permettre, par ailleurs, une meilleure information des familles.

Ces lieux remplissent une triple mission :

  • Proposer aux familles en recherche de garde à domicile la liste des Assistant(e)s Maternel(le)s disponibles dans leurs quartiers et faciliter les démarches.

  • Permettre aux Assistant(e)s Maternel(le)s d’être moins isolé(e)s par le biais de regroupements,

  • Proposer aux enfants des activités d’éveil et une première scolarisation.

Pour 2002, le seul Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s – Parents-Enfants «Baby Relais» 4, rue GIMON – 13011 Marseille oeuvrant à ce jour à Marseille s’est vu attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 16 772 Euros payable en deux fois (délibération du Conseil Municipal du 11 mars 2002 n°02/0137/CESS).

Aujourd’hui, le Baby Relais est repris en gestion par l’Association Marseille Enfance. La Caisse d’Allocations Familiales lui a octroyé un agrément à compter du 1er juillet 2002 lors de la séance du Conseil d’Administration du 8 juillet 2002.

Ainsi, le deuxième versement de la subvention, soit 8 386 Euros sera payé à l’association Marseille Enfance.

Cette subvention sera attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément notamment), financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Cette subvention permet à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de service enfance versée par la Caisse d’Allocation Familiale égale à 70% des dépenses nouvelles nettes à la charge de la commune, pondérée du coefficient d’allocataire dans les Bouches-du Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBERATION N°95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N°97/027/CESS DU 27 JANVIER 1997

VU LA DELIBERATION N°00/1325/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0137/CESS DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTiCLE 1 La délibération n°02/0137/CESS du 11 mars 2002 est modifiée ainsi qu’il suit : Le versement de la deuxième partie de la subvention annuelle soit 8386 Euros sera effectué au profit de l’association «Marseille Enfance» 51, rue des Dominicaines – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé» – Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN