D05GH-02/0882/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0882/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations d'achat d'espaces dans la presse locale et nationale.

02-7073-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0850/EFAG, en date du 19 juillet 2002, la Ville de Marseille a lancé un appel d’offres ouvert pour les prestations d’achat d’espaces dans la presse locale et nationale.

La procédure est en cours.

Une erreur matérielle s’étant produite sur les intitulés des lots 15 et 16, le présent rapport a pour objet de présenter les modifications qui doivent intervenir.

trimestrielle.

Pour mémoire les intitulés erronés étaient les suivants :

Lot 15 : lot réservé à la presse locale gratuite, culturelle généraliste, bimensuelle ou

Lot 16 : lot réservé à la presse locale gratuite, à vocation culturelle généraliste,

hebdomadaire ou mensuelle.

Intitulés après corrections

Lot 15 : lot réservé aux magazines de presse locale gratuite culturelle généraliste dont la parution n’est que bimestrielle ou trimestrielle.

Lot 16 : lot réservé aux magazines ayant un rythme de parution supérieur et au moins mensuel, bimensuel ou hebdomadaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 02/0850/2002DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0882/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Dans la procédure d’appel d’offres relative aux prestations d’achat d’espaces dans la presse, les intitulés des lots 15 et 16 sont modifiés de manière suivante :

Lot 15 : lot réservé aux magazines de presse locale gratuite culturelle généraliste dont la parution n’est que bimestrielle ou trimestrielle.

Lot 16 : lot réservé aux magazines ayant un rythme de parution supérieur et au moins mensuel, bimensuel ou hebdomadaire.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN