D05GG-02/0881/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0881/EFAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création d'un emploi de chargé de mission "Relations Internationales" au sein de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures

– Modalités d'un éventuel recours à un contractuel en vue de pourvoir l'emploi de chef du service de presse.

02-7072-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, dont l’organigramme a été approuvé par délibération n°96/170/FAG du 25 mars 1996 et modifié par délibération n°01/1161/EFAG du 17 décembre 2001, a notamment pour mission d’élaborer et de mettre en oeuvre un schéma directeur de communication concernant l’ensemble des actions de communication des différents services municipaux, dans l’objectif d’améliorer l’image de marque de Marseille en valorisant ses nombreux atouts.

Au sein de cette Direction Générale, la Direction des Relations Internationales est plus particulièrement chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre des échanges avec l’étranger afin de contribuer au développement et au rayonnement de Marseille.

Compte tenu de l’évolution des missions et de la charge de travail dévolue à cette direction, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens en personnel qui lui sont affectés par la création d’un emploi de chargé de mission « relations internationales », correspondant au grade d’attaché territorial.

Les fonctions dévolues à cet emploi consistent à élaborer et à mettre en oeuvre des actions de coopération internationale, et plus particulièrement à :

  • Effectuer le suivi des dossiers des pays anglophones : Amériques du Nord et du Sud, Asie, Moyen-Orient, Océanie, Caraí¯bes, Afrique du Sud…

  • Réaliser des dossiers d’étude sur la situation économique de ces pays.

  • Élaborer des dossiers de coopération et des projets de coopération universitaire.

  • Suivre le volet international de la Charte Lyon-Marseille.

  • Développer le site internet des Relations Internationales.

    Il apparaît par ailleurs que l’emploi de chef du Service de Presse, au sein de la Direction de la Communication va être prochainement vacant. Il est rappelé que les fonctions de cet emploi, qui correspond au grade de Directeur territorial, consistent à assurer la responsabilité et le bon fonctionnement du Service de Presse, qui traite et coordonne les opérations de presse de l’administration municipale. A ce titre, il est plus particulièrement chargé de :

  • la coordination de l’ensemble des activités du service (attachés de presse, journalistes, multimédia, audiovisuel…),

  • la médiatisation des séances du Conseil Municipal,

  • la réalisation et la gestion de la revue de presse,

  • la gestion de la documentation,

  • la bonne tenue des tableaux de bord du service et la répartition des tâches,

  • l’application du projet de service.

    Dans le cas oí¹ les appels à candidatures en vue de pourvoir l’emploi de chargé de mission «relations internationales», consécutivement à sa création, et l’emploi de chef du service de presse, consécutivement à sa vacance, s’avèreraient infructueux (notamment en l’absence de candidats ou de candidats adéquats), il pourrait être nécessaire de recourir à des recrutements externes par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3-alinéa 3 et 34 de la Loi n°84-53 de 26 janvier 1984.

    Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de ces emplois. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • S’agissant de l’emploi de chargé de mission «relations internationales» :

Il sera exigé du titulaire de cet emploi de satisfaire aux conditions réglementaires pour se présenter au concours externe d’accès au grade d’attaché territorial, telles que définies par le décret n°88-238 du 14 mars 1988. Il devra également disposer d’une expérience professionnelle dans le domaine de la coopération et/ou des échanges internationaux, et de la pratique de langues étrangères.

Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’Attaché territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

-S’agissant de l’emploi de chef du service de presse :

Il sera exigé du titulaire de cet emploi de satisfaire aux conditions réglementaires pour se présenter au concours externe d’accès au grade d’attaché territorial, telles que définies par le décret n°88-238 du 14 mars 1988. Il devra également disposer d’une expérience professionnelle significative en qualité de cadre au sein d’un service de presse ou communication.

Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade de Directeur territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3-ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission «relations internationales» au sein de la Direction des Relations Internationales, correspondant au grade d’Attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 L’emploi de chef du service de Presse, au sein de la Direction de la Communication, correspondant au grade de Directeur territorial, pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN