D05GD-02/0900/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0900/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la fourniture des costumes et effets vestimentaires nécessaires au personnel de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

02-7069-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le prolongement de la réorganisation des Services Funéraires Municipaux nécessitée par l’instauration d’un régime de concurrence totale et afin d’améliorer les « outils de travail » confiés aux agents de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, la délibération n°01/0903/EFAG en date du 5 octobre 2001 est venue modifier et déterminer les prestations vestimentaires attribuées au personnel de la Régie. Ces derniers avaient par ailleurs été associés à la démarche visant à adapter au mieux les effets vestimentaires nécessaires à l’exécution de leurs missions spécifiques.

Afin de permettre leur acquisition, la Régie Municipale des Pompes Funèbres étant dotée d’un budget annexe, il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché fractionné, composé de 16 lots de type à « bons de commande », les besoins ne pouvant être précisément déterminés dans leur quantité.

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé dont les seuils ont été fixés entre les montants minimums et maximums suivants :

LOTS

MONTANTS MINIMUMS

Euros

MONTANTS MAXIMUMS

Euros

HT

TTC

HT

TTC

LOT 1

Vestes homme

2 275,92

2 722

9 103,68

10 888

LOT 2

Costumes homme

4 781,77

5 719

19 127,09

22 876

LOT 3

Pantalons homme

1 847,83

2 210

7 391,30

8 840

LOT 4

Chemises/Chemisettes homme

1 199,83

1 435

4 799,33

5 740

LOT 5

Chemisiers/Tee-shirts féminins

489,97

586

1 959,87

2 344

LOT 6

Cravates

639,63

765

2 558,53

3 060

LOT 7

Parkas

2 929,77

3 504

11 719,06

14 016

LOT 8

Chaussures de ville normalisées

1 439,80

1 722

5 759,20

6 888

LOT 9

Tailleurs

1 511,71

1 808

6 046,82

7 232

LOT 10

Vêtements protection intempéries

134,62

161

538,46

644

LOT 11

Débardeurs

585,28

700

2 341,14

2 800

LOT 12

Tee-shirts homme

211,54

253

846,15

1 012

LOT 13

Blouses Bugatti

66,05

79

264,21

316

LOT 14

Blousons

100,33

120

401,34

480

LOT 15

Vestes polaires

45,99

55

183,95

220

LOT 16

Combinaisons matelassées

66,05

79

264,21

316

Le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires proposés par les entreprises dans le cadre de bordereau de prix établi par l’Administration, ces prix étant ensuite appliqués aux quantités réellement commandées.

La consultation des entreprises sera opérée selon les dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics.

Afin de garantir la plus large concurrence, nous avons choisi la procédure de l’appel d’offres ouvert, régi par les articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.

Les crédits de paiement seront imputés au budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, section de fonctionnement, Budget 2003 et suivants – Nature 60 631 – Fonction SPF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/0903/EFAG DU 05/10/01

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régi par les articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics en vue de la passation des marchés de type à bons de commande concernant la fourniture des costumes et effets vestimentaires nécessaires au personnel de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an.

Ils pourront être renouvelés deux fois de manière expresse pour la même durée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de cette procédure d’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées à la section fonctionnement du Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres – Nature 60631 – Fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN