D05FX-02/0940/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0940/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Mission socio-éducative pour la réussite scolaire- modalités de financement des associations supports des dispositifs d'accompagnement à la scolarité de la Ville de Marseille- conventions-année scolaire 2002-2003.

02-7053-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille intervient dans le champ de l’accompagnement à la scolarité

depuis 12 ans.

Les dispositifs d’accompagnement à la scolarité sont pilotés par la Mission Socio-Éducative pour la Réussite Scolaire de la Direction de la Jeunesse.

Afin d’aider les enfants en difficulté et scolarisés à l’école élémentaire, elle a mis en place en 1990, le dispositif de l’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.).

L’objectif de cette action consiste à accompagner l’enfant dans son travail scolaire en lui apprenant à s’organiser, à se servir de ses livres, en lui faisant apprendre et réciter ses leçons, en apportant une attention plus particulière à la lecture et à l’écriture.

Pour mettre en oeuvre cette action, il est fait appel, par convention, à des associations supports, impliquées dans la vie locale des quartiers concernés.

De cette expérience s’est dégagée la nécessité d’agir très tôt et de manière spécifique auprès de certains enfants scolarisés en classe de Cours Préparatoire.

C’est pourquoi, avec l’appui de l’Association Pour Favoriser une École Efficace (A.P.F.É.E.) et en accord avec l’Éducation Nationale, il a été mis en place en 2000 le dispositif des Clubs de Lecture et d’Écriture  » Coup de Pouce « .

Il s’agit de donner aux enfants un soutien culturel fort par un contact quotidien avec l’écrit, la lecture et le langage. Cela ne concerne que la lecture et l’écriture et vise à éviter le premier échec scolaire de ces enfants.

Les enfants fragiles en lecture sont détectés par leur enseignant et proposés aux activités d’un Club de Lecture et d’Écriture Coup de Pouce. Dans ces clubs, 5 enfants sont encadrés par un intervenant (un étudiant Bac + 2 ou un aide-éducateur mis à disposition par l’école).

Les enfants exercent et appliquent ce qu’ils ont appris à l’école au moyen de jeux divers autour de la lecture, de l’écriture et de l’expression.

En relation avec un enseignant coordonnateur, l’intervenant fait participer les familles à tour de rôle aux activités du club afin de leur permettre de mieux aider les enfants à la maison.

En effet, après le temps de l’école, l’accompagnement scolaire et éducatif ainsi que les loisirs concourent à la construction et à l’épanouissement de l’individu. Le dispositif permet d’associer les familles à l’accompagnement éducatif de leur enfant.

En 2001 le diagnostic du dispositif de l’A.T.S.P. a souligné qu’un projet d’accompagnement à la scolarité ne pouvait reposer seulement sur l’aide aux devoirs :  » Il faut définir un ensemble réfléchi et concerté, tenant compte de la nature des dispositifs mais surtout fixant des objectifs partagés auxquels les financements concourent. Les équipements sociaux de proximité ont vocation à inclure l’A.T.S.P. dans une démarche éducative globale prenant en compte la scolarité des enfants, mais aussi et surtout le contexte dans lequel ils grandissent « .

C’est pourquoi, pour une démarche de cohérence dans le cadre du Contrat Éducatif Local (C.E.L.), il est proposé de faire évoluer le dispositif de l’A.T.S.P. et les Clubs de Lecture et d'Écriture "Coup de Pouce" vers les Clubs Éducatifs d'Accompagnement à la Scolarité (C.E.A.S.).

L’année scolaire 2002-2003 constituera une étape de transition vers un dispositif qualifié et adapté aux exigences de l’accompagnement à la scolarité, qui se substituera progressivement à l’organisation actuelle.

Ce dispositif concernera prioritairement les enfants scolarisés dans le cycle 3 de l’École Primaire (CE2, CM1, CM2). Les opérateurs seront les Centres Sociaux et les Fédérations d’Éducation Populaire. Ils devront préalablement proposer à la Mission Socio-Éducative pour la Réussite Scolaire, un projet éducatif global tenant compte des temps péri et extra scolaires de l’enfant. Ce projet devra expliciter le lien avec l’école et la relation avec les enseignants.

Les Clubs Éducatifs d'Accompagnement à la Scolarité (C.E.A.S.) devront créer les conditions nécessaires pour aider l’enfant à se remobiliser et lui redonner l’envie et le goût d’apprendre. Au-delà de l’aide aux devoirs, il sera mené une action globale au profit de l’enfant à travers des activités multiples (développement de l’inventivité, aptitudes logiques par la pratique de jeux individuels et collectifs, aptitude à la communication par l’outil informatique, pratiques artistiques et culturelles…).

Cette pédagogie en s’appuyant sur des activités culturelles ou ludiques, peut être une réponse pertinente pour aider certains enfants à développer une assurance et des savoirs qui pourront être réinvestis dans les apprentissages scolaires.

Il est ainsi proposé :

  • d’aider les enfants, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir,

  • d’élargir les centres d’intérêt des enfants, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles de la Ville ou du quartier,

  • de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective,

  • d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.

    Les enfants participant aux différents dispositifs d’accompagnement à la scolarité sont encadrés par des intervenants qui sont soit des étudiants possédant un niveau de formation Bac+2, soit des aides-éducateurs mis à disposition par l’Éducation Nationale, soit des animateurs. Afin de leur permettre de réaliser un accompagnement de qualité, il est prévu d’assurer des sessions de formation pédagogique par l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.), la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que (A.I.L.) et l’Association Pour Favoriser une École Efficace (A.P.F.É.E.). Seront associés à ces formations des formateurs de l’Éducation Nationale.

    Il est enfin prévu une formation pédagogique spécifique pour les animateurs des ateliers informatiques multimédia. Cette formation est assurée par l’association INITIAL.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci -après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 95/885/CESS DU 22 DÉCEMBRE 1995 VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/819/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/384/CESS DU 28 AVRIL 2000

    VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/892/CESS DU 17 JUILLET 2000 VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/893/CESS DU 17 JUILLET 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la liste ci-annexée des associations signataires des conventions relatives aux dispositifs d’accompagnement à la scolarité de la Ville de Marseille, pour l’année scolaire 2002/2003.

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention, ci-annexée, fixant les modalités de fonctionnement et de financement de l’Aide au Travail Scolaire Personnel. La participation financière forfaitaire de la Ville est de 16,10 Euros par heure d’intervention.

    Est approuvée la liste ci-annexée des montants versés aux bénéficiaires signataires de la convention, durant l’année scolaire 2001/2002.

    ARTICLE 3 Est approuvée la convention, ci-annexée, fixant les modalités de fonctionnement et de financement des Clubs de Lecture et d'Écriture "Coup de Pouce". La participation financière forfaitaire de la Ville est de 16,10 Euros par heure d’intervention.

    Est approuvée la liste ci-annexée des montants versés aux bénéficiaires signataires de la convention, durant l’année scolaire 2001/2002.

    ARTICLE 4 Est approuvée la convention, ci-annexée, fixant les modalités de fonctionnement et de financement des Clubs Educatifs d’Accompagnement à la Scolarité. La participation financière forfaitaire de la Ville est de 16,10 Euros par heure d’intervention.

    ARTICLE 5 Sont approuvées les conventions ci-annexées fixant les modalités de la formation pédagogique des intervenants des différents dispositifs d’accompagnement à la scolarité entre la Ville de Marseille et chacune des associations suivantes :

    • l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.)

    • l’Association Pour Favoriser une Ecole Efficace (A.P.F.E.E.)

    • La Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que (A.I.L.)

ARTICLE 6 Est approuvée la convention ci-annexée relative à la médiation et à l’animation multimédia dans le cadre des dispositifs d’accompagnement à la scolarité avec l’association INITIAL.

ARTICLE 7 Est approuvée la liste ci-annexée des montants versés aux bénéficiaires signataires des conventions au titre de la formation pédagogique et de l’animation multimédia, durant l’année scolaire 2001/2002.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions.

ARTICLE 9 La dépense sera imputée au budget de la Ville sur la nature 6574  » subventions de fonctionnement aux autres organismes « , fonction 20, service 228.

ARTICLE 10 Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN