D05FV-02/0942/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0942/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations "animation de la jeunesse dans les quartiers"- Budget Primitif 2002.

02-7051-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la Jeunesse dans les Quartiers pour des projets d’animation, d’intégration ou de prévention.

La délibération n° 01/0279/CESS du 04 mai 2001 prévoyait l’octroi de subventions pour les associations CCO pour la Renaude d’un montant de 1 768,41 Euros et Picon-Busserine (association de gestion et d’animation du centre socio-culturel) d’un montant de 3 963,67 Euros

Les projets n’ayant pas été réalisés, il convient de réintégrer la somme de 5 732,08 Euros dans le budget à répartir.

La répartition d’un montant de 82 869,29 Euros est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la Jeunesse dans les Quartiers au titre de l’année 2002 les sommes suivantes :

AMMAI 7 622,45 Euros

(Association musique, métier, Animation, Insertion)

Chez Monsieur Alain AVENTURI 24, La Dauphine

Rue Le Chatelier 13015 Marseille

Association Centre Social LA MARTINE 1 218,10 Euros Résidence La Martine

Boulevard du Bosphore 13015 Marseille

PHO TOT AIM 1 524,49 Euros

Aide à la création et la Diffusion Photographique 93, La Canebière

13001 Marseille

MPT Centre Social Belle de Mai 5 031,00 Euros

1, Boulevard Boyer

13003 Marseille

Le Blé de l’Espérance 1 524,49 Euros

134, Avenue Roger Salengro 13003 Marseille

Centre Rencontre Animation Chanson 4 573,47 Euros

« CRAC »

46, rue Sainte-Victoire

13006 Marseille

Amicale Marcel DADI 3 048,98 Euros

100, Boulevard de la Barasse 13011 Marseille

Le Pied Nu 1 524,49 Euros

24 Montée des Accoules 13002 Marseille

Association Traditionnelle Culturelle Flamenca 1 524,49 Euros CAQ Saint Henri

113, Rue Rabelais

13016 Marseille

Promotion de la Photographie de Presse 3 048,98 Euros 151, Traverse de la Gouffone

13009 Marseille

Fais Nous Rêver 3 048,98 Euros

7, Rue Rolland Martin 94500 Champigny

Association Jeunes loisirs 11 433,00 Euros

12, Avenue Raoul Follereau Résidence Saint Clair Bât M 13011 Marseille

Association Jeunes Bosquet Néréides 3 048,98 Euros AJBN

Le Bosquet Bât B2

Chemin de la Haute Granière 13011 Marseille

Association « BOULEGUEZ » 8 781,06 Euros

58, rue François Barbini 13003 Marseille

Nouvelles Générations Musique 7 622,45 Euros

18, Allée Vert Parc 13009 Marseille

Fédération Française de Judo et Disciplines 18 293 ,88 Euros Associées Ligue de Provence

Le Massilia Bât 6 4, Rue Ranque

13001 Marseille

ARTICLE 2 Sont annulées la subvention de 1 768,41 Euros attribuée au CCO pour la Renaude et la subvention de 3 963,67 Euros attribuée à l’association de Gestion et d’Animation du centre socio-culturel la Busserine.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense 82 869,29 Euros (quatre vingt-deux mille huit cent soixante neuf euros et vingt neuf Centimes) sera imputé sur les crédits inscrits au

B.P. 2002 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 240.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

ARTICLE 5 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN