D05FU-02/0876/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0876/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de pièces détachées d'électroménager – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7050-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies utilise des fournitures de pièces détachées d’électroménager afin de procéder à la réparation du petit et gros électroménager des écoles, des crèches et des services municipaux.

Pour répondre à ces besoins, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. La consultation porte sur un lot unique et le marché qui en résultera sera de type «à bons de commande» au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Les candidats devront présenter le(s) catalogue(s) de leurs fournitures et proposer des rabais par produits sur les prix unitaires hors taxe du (des) dit(s) catalogue(s).

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 7 000 Euros TTC et un maximum de 21 000 Euros TTC.

Il prendra effet à sa date de notification pour une durée de un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée identique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0876/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées d’électroménager nécessaires à la Direction des Régies.

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 7 000 Euros TTC et un maximum de 21 000 Euros TTC.

Le marché sera conclu pour une durée de un an, renouvelable deux fois, de manière expresse, pour une durée identique.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN