D05FT-02/0875/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0875/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture d'articles de grosse quincaillerie, de quincaillerie générale, de petit et gros outillage nécessaires à la Direction des Régies et à l'ensemble des services municipaux – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°02/254.

02-7049-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0770/EFAG du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’articles de grosse quincaillerie, de quincaillerie générale, de petit et gros outillage nécessaires à la Direction des Régies et à l’ensemble des services municipaux.

Suite à la consultation, la Société Quincaillerie FERAUD a été attributaire du marché n°02/254 notifié le 5 juin 2002.

La Direction des Régies utilise ces matériaux afin d’effectuer les réparations courantes dans les écoles, crèches et services. D’autres services municipaux emploient également le présent marché pour des besoins spécifiques.

Or, compte tenu des besoins de ces services, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant initial du marché.

C’est l’objet de l’avenant n°1 au marché n°02/254 qui est soumis à votre approbation. Les montant minimum et maximum du marché sont ainsi portés :

  • de 213 430 Euros TTC à 223 034 Euros TTC pour le montant minimum,

  • de 320 145 Euros TTC à 334 551 Euros TTC pour le montant maximum. soit une augmentation représentant 4,5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

02/0875/EFAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0770/EFAG DU 5 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°02/254 passé avec la Société Quincaillerie FERAUD.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l’établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN