D05FS-02/0911/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0911/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'association Loi 1901 "Création, Formation, Gestion", structure juridique gestionnaire de la Délégation Régionale des SCOP.

02-7048-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, dans le cadre du nouveau Plan Marseille Emploi 2002/2006, confirme sa volonté de favoriser les actions innovantes en faveur de l’emploi dans le cadre d’un Pacte Local pour le Développement et Emploi, tant au niveau territorial qu’au sein de filières d’activités. Elle poursuit et consolide par ailleurs le travail engagé dans le premier Plan et notamment dans le cadre de la création d’entreprises.

Ainsi, elle aide financièrement les associations, qui, comme l’URSCOP, ont pour vocation l’accompagnement et le suivi des créateurs.

La Délégation Régionale des SCOP est partie du postulat que l’action d’entreprendre est aujourd’hui difficile car elle nécessite des compétences dans de multiples domaines tels que : les ressources humaines, la gestion, l’action commerciale, les finances et la fiscalité. D’autre part, les coopérateurs sont souvent des entrepreneurs qui ont créé leur SCOP car, salariés licenciés ou demandeurs d’emploi, cette opportunité leur permettait de posséder un emploi et de le pérenniser.

C’est la raison pour laquelle le travail de suivi et d’accompagnement de ces entreprises revêt un caractère primordial qu’il est intéressant que la Ville soutienne.

Face à ces besoins spécifiques, le mouvement coopératif de production a mis en place une structure de conseil et des outils financiers pour permettre la création et le développement des SCOP.

Elle constitue un centre de compétences très intéressant pour les créateurs et pour les coopérateurs en général.

La structure de conseil intervient principalement selon cinq grands axes :

  • l’aide à la création,

  • l’appui au lancement,

  • le conseil en gestion,

  • la formation,

  • les outils financiers.

    En ce qui concerne le dernier axe, les besoins des salariés actionnaires sont réels pour pallier la faiblesse financière de leur société coopérative.

    Aussi, l’URSCOP gère-t-elle quatre outils financiers qui sont :

  • SOCODEN FEC pour les prêts en fonds de roulement,

  • Le F.A.C. pour l’avance en relais d’aides publiques,

  • SOFISCOP-SUD EST pour le cautionnement des emprunts bancaires, à hauteur de 65% avec contre garantie du Conseil Régional pour 50%,

  • PARGEST pour les interventions en capitaux propres.

Les résultats 2001 sont très encourageants. En effet, 96 emplois ont été créés sur 17 entreprises et 23 réunions collectives d’accueil ont permis le dépôt de 122 dossiers.

En 2002, le suivi post création sera privilégié par l’équipe actuelle qui s’enrichit d’un cadre supplémentaire. L’expérimentation des coopératives d’emploi sera poursuivie. Aujourd’hui deux existent à Marseille vers lesquelles sont orientés les créateurs incapables de démarrer seuls et qui nécessitent un encadrement et un suivi plus lourd.

Le Budget Prévisionnel 2002 de 496 098 Euros est financé comme suit :

Cotisations

220 000

Euros

Prestations créateurs (créations, formation, gestion)

210 000

Euros

Subventions :

66 098

Euros

Département des Bouches-du-Rhône

50 000

Euros

Département du Vaucluse

10 000

Euros

Ville de Marseille

6 098

Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 6 098 Euros est accordée à l’Association « Création, Formation, Gestion », structure juridique de l’URSCOP.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN