D05FR-02/0910/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0910/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Avenant n°1 à la convention n°98/190 relative à la gestion de l'aide de la Ville de Marseille aux employeurs dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services Emplois Jeunes".

02-7047-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa séance du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé le cadre général et le cahier des charges qui fixent les modalités d’intervention de la Ville pour la mise en oeuvre des Contrats Emplois Jeunes.

Des dispositions ont notamment été prises pour confier la gestion financière de la participation de la Ville au CNASEA et une convention a été signée le 18 mai 1998 puis notifiée le 9 juin 1998.

Aujourd’hui, cette convention fait l’objet d’un avenant qui prend en compte une révision du tarif des frais de gestion fixés initialement à 30 F par dossier traité (soit 4,57 Euros).

Cette revalorisation de la tarification découle à la fois de l’application de la clause d’indexation sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation mais aussi d’un ajustement du coût du service apporté par le CNASEA.

En effet, le CNASEA déploie de nouvelles chaînes de traitement offrant un service amélioré et notamment une restitution statistique plus fine.

Le montant des frais de gestion est fixé à 5,44 Euros par dossier traité.

Cette augmentation prendra effet à la date de notification de l’avenant n°1 à la convention n°98/190.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°98/190 concernant l’aide de la Ville de Marseille aux employeurs dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN