D05FP-02/1010/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/1010/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Cotisation à

l'Association Grand Luminy – Désignation d'un représentant.

02-7045-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de contribuer à l’animation, la promotion et le développement du Parc Scientifique et Technologique de Luminy, les principaux acteurs du site (Université, CNRS, INSERM…) ont créé le 10 décembre 1985 une association régie par la loi de 1901 intitulée « Association Grand Luminy ».

Actuellement, l’association mène trois types d’actions :

  • des actions de communication,

  • des actions de promotion et de développement en synergie avec des partenaires

    économiques,

  • des actions d’aide à la création d’entreprises et de valorisation centrées sur un incubateur d’entreprises.

La qualité de l’ensemble de ces activités ne s’est jamais démentie et l’Association Grand Luminy constitue un acteur précieux et indispensable au rayonnement du Parc Scientifique et Technologique.

Afin d’unir et de coordonner ses efforts de promotion avec ceux de l’Association Grand Luminy, la Ville de Marseille avait décidé, par délibération 89 /286/F du 21 juillet 1989 d’y adhérer.

Puis, du fait de la création de la Communauté de Communes « Marseille Provence Métropole » en 1992, et dans le cadre des actions de développement économique qui lui étaient conférées, ce fut la Communauté de Communes, par délibération 93/01 du 19 mars 1993, qui adhéra à l’association.

La Communauté de Communes fut dissoute par arrêté préfectoral le 31 décembre 2000.

La Ville de Marseille ayant choisi de soutenir le développement de son potentiel en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche, il lui appartient de fait de se prononcer sur son adhésion à l’Association Grand Luminy.

Or, considérant les objectifs fixés à l’Association Grand Luminy par son conseil d’administration, en matière d’actions de communication et d’animation, de promotion et développement, comme d’aide à la création d’entreprises et de valorisation,

Considérant l’effet positif qu’ont les activités de l’Association Grand Luminy sur le rayonnement et le développement du Parc Scientifique et Technologique de Luminy,

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adhésion de la Ville de Marseille à l’Association Grand Luminy.

Il convient de noter que le montant de la cotisation annuelle n’a pas évolué depuis

1989.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille adhère à l’Association Grand Luminy créée à Marseille le 10 décembre 1985 et déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 Le représentant de la Ville de Marseille de Marseille au sein de l’Association Grand Luminy sera Mme Laure-Agnès CARADEC.

ARTICLE 3 La Ville de Marseille acquittera une cotisation annuelle de membre actif dont le montant est fixé à 762,25 Euros pour l’année 2002.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée chaque année sur les crédits ouverts au budget primitif de la Ville de Marseille, chapitre 011 – article 6281 intitulé « Concours divers » (cotisation) – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN