D05FO-02/1009/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1009/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille au regroupement sur le Technopôle de Château-Gombert des équipes marseillaises en astronomie – Approbation d'une convention.

02-7044-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les équipes de recherche en astronomie sont actuellement dispersées principalement sur deux sites, le site PEREISC (Marseille 12ème arrondissement) et le site Longchamp (Marseille 4ème arrondissement). Les bâtiments concernés ne dépassent pas pour la grande majorité d’entre eux, 1000 m2, ce qui se traduit par une fragmentation des activités et des fonctions.

De fait, dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, l’Etat et les trois collectivités locales concernées, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille, ont choisi de participer au financement de la construction des locaux permettant le regroupement sur le Technopôle de Château-Gombert des équipes marseillaises de recherche en astronomie.

Ce regroupement sur le plan géographique s’assortit d’un regroupement scientifique au sein d’une nouvelle structure, sous la forme d’un observatoire des Sciences de l’Univers.

Ainsi, créé en janvier 2000, l’observatoire astronomique de Marseille Provence, régi par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 regroupe :

  • une Unité Mixte de Recherche associée à l’Université de Provence, baptisée

    « Laboratoire d’Astrophysique de Marseille », issue de la fusion administrative et scientifique du laboratoire d’astronomie spatiale et de l’Observatoire de Marseille ;

  • une Unité de Service et de Recherche baptisée « l’Observatoire de Haute

    Provence » ;

  • une Formation de Recherche en Evolution (FRE), baptisée « le Laboratoire d’Interférométrie Stellaire et Ecoplanétaire ».

Les équipes de recherche regroupées au sein de l’observatoire astronomique de Marseille Provence participent en fonction de leurs compétences, aux trois thématiques envisagées par cet institut ; déchiffrement de la matière dans l’univers, développement et maîtrise de nouvelles technologies appliquées à l’observatoire de l’univers, organisation de formations sur des thèmes techniques (miroirs actifs, interférométrie, réduction focale, détecteurs faibles bruits…).

Les effectifs appelés à travailler dans ce cadre se situent autour de 200 personnes.

De fait, le regroupement des unités de recherche en astronomie fait apparaître un besoin de surfaces utiles estimées à 7 216 m2 soit 10 300 m2 shon.

Le budget de la réalisation de cette construction est présenté dans le tableau

ci-dessous :

Dépenses (en euros TTC)

Recettes (en euros TTC)

Coût de construction 11 681 542

Coût des VRD 1 401 785

Coût des frais annexes 3 686 065

(maîtrise d’oeuvre, contrôle technique, concours, appel d’offres, assurances, honoraires maîtrise d’ouvrage…)

Ville de Marseille 2 286 735,26

Conseil Général des Bouches- 4 573 470,52 du-Rhône

Conseil Régional Provence 4 573 470,52 Alpes Côte d’Azur

CNRS 2 286 735,26

FEDER 3 048 980,34

Total 16 769 392

Total 16 769 392

Les nouveaux locaux seront construits sur le Technopôle de Château-Gombert sous maîtrise d’ouvrage assurée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il convient de noter par ailleurs que le Syndicat Mixte d’Equipement du Technopôle de Château-Gombert, apporte à l’opération un terrain de 12 000 m2 sur le site de la ZAC de Château- Gombert sur lequel sera édifié le bâtiment. La convention signée à cet effet entre le Syndicat Mixte d’Equipement et la Région PACA, maître d’ouvrage, prévoit une mise à disposition gratuite du terrain jusqu’à la remise de celui-ci à l’Etat, qui interviendra au plus tard à la réception des travaux. Cet apport peut être légitimement estimé à hauteur de 457 347 euros.

La localisation des équipes de recherche en astronomie à Château-Gombert s’affirme en parfaite cohérence avec les pôles de compétences déterminés sur l’aire marseillaise dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche .

En effet, cet institut de recherche de très grande qualité scientifique viendra conforter le pôle sciences pour l’ingénieur de Château-Gombert de manière significative, tout en accentuant ses échanges avec les autres structures de recherche installées sur le campus.

Ainsi, considérant l’intérêt sur le plan scientifique et fonctionnel du regroupement sur le Technopôle de Château-Gombert, il est donc proposé à la Ville de Marseille de participer à la construction des locaux destinés à l’observatoire astronomique de Marseille Provence, pour un montant total de 2 286 735,26 Euros selon les termes de la convention ci-annexée et sous la forme de fonds de concours.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification par la Ville de Marseille à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention pour la construction des locaux permettant le regroupement des équipes marseillaises de recherche en astronomie au sein de l’observatoire astronomique de Marseille Provence, sous la forme de fonds de concours d’une montant de 2 286 735,26 Euros et selon l’échéancier prévisionnel annexé à la convention.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65752 – intitulé « Fonds de concours aux organismes publics/Région – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN