D05FN-02/1008/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/1008/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution par la

Ville de Marseille d'allocations à des chercheurs extérieurs dans des laboratoires de recherche marseillais.

02-7043-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1994, dans le cadre de la Communauté de Communes « Marseille Provence Métropole », puis à compter de 2001, dans le cadre de ses attributions propres, la Ville de Marseille a soutenu une procédure originale visant à attribuer des allocations à des chercheurs extérieurs recrutés dans des laboratoires marseillais ou venant effectuer un séjour de plusieurs mois au sein de ceux-ci.

En effet, pour maintenir et augmenter leur dynamisme, les équipes de recherche doivent impérativement s’enrichir de compétences extérieures dans un contexte de collaboration mais aussi de compétition entre les grands lieux scientifiques.

La Ville de Marseille est consciente de ces enjeux et de l’importance pour une métropole de promouvoir un potentiel scientifique de haut niveau qui contribue au développement économique et au rayonnement du territoire.

La procédure d’allocations aux chercheurs extérieurs participe pleinement de cet objectif puisqu’elle a pour ambition de favoriser la venue à Marseille de chercheurs de haut niveau.

Afin de sélectionner les bénéficiaires de l’allocation en fonction des critères que sont l’excellence scientifique et l’adéquation de l’activité du chercheur avec celle du laboratoire marseillais d’accueil, un jury d’experts a été constitué.

Les personnalités scientifiques qui composent ce jury sont proposées par les trois universités d’Aix-Marseille, le CNRS et l’INSERM.

Afin de renforcer le caractère incitatif de cette opération et en accord avec les membres du jury, la Ville de Marseille a souhaité à compter de l’exercice 2002, repositionner la procédure dans le temps.

Ainsi, les dossiers de demandes d’allocations ont été adressés au service instructeur pour le 12 juillet, l’analyse des dossiers se déroulant durant l’été afin que le jury puisse se prononcer le 13 septembre.

Sachant que la campagne de recrutement des chercheurs et enseignants-chercheurs se déroule du mois de mai au mois de juillet au sein des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, il apparaît que la procédure d’allocations initiée par la Ville se situe ainsi au coeur du choix d’affectation que doivent formuler les intéressés.

D’autre part, le fait que la délibération du jury intervienne à la mi-septembre permet au Conseil Municipal de se prononcer à l’automne, soit quelques semaines après la prise de fonction effective des bénéficiaires.

De fait, le jury réuni le 13 septembre 2002 a proposé, pour l’année universitaire 2002- 2003, l’attribution d’allocations pour un montant total de 114 400 Euros.

La participation de la Ville de Marseille se décompose de la façon suivante :

  • attribution d’une allocation d’accueil à 10 chercheurs étrangers pour un montant total

    de 19 300 Euros ;

  • attribution d’une allocation d’installation à 30 chercheurs français ou étrangers nouvellement recrutés pour un montant total de 95 100 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide d’attribuer des allocations à des chercheurs extérieurs pour un montant total de 114 400 Euros, soit 19 300 Euros pour des allocations d’accueil et 95 100 Euros pour des allocations d’installation.

ARTICLE 2 L’attribution des allocations s’effectuera en une seule fois et de façon nominative selon l’affectation mentionnée en annexe.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2002 – chapitre 67 – nature 6714 – intitulé « Bourses et Prix » – fonction 90 pour un montant de 60 980 Euros ; le solde, soit 53 420 Euros, sera imputé au Budget primitif de la Ville de Marseille au titre de l’année 2003 et ouvert par anticipation par la présente délibération – chapitre 67 – nature 6714 – intitulé

« Bourses et Prix » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN