D05FL-02/0874/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0874/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES LISTES

ELECTORALES – Désignation des membres de la Commission Administrative Communale chargée d'établir la liste électorale prud'homale à l'occasion du scrutin du 11 décembre 2002.

02-7041-LE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’élection en vue du renouvellement général des conseillers prud’hommes a été fixée au 11 décembre 2002. Le Code du Travail ainsi que la circulaire DRT 2002 du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales précisent que la liste électorale est établie par le Maire sous son entière responsabilité, assisté dans ses travaux par une Commission Administrative Communale.

Prévue au septième alinéa de l’article L 513-3 du Code du Travail et organisée aux termes de l’article R 513-18 du même code, la composition de cette commission présidée, par le Maire ou son représentant, a été élargie.

Elle comprend désormais :

  • un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

  • un représentant désigné par chacune des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national,

  • un électeur employeur désigné par le Conseil Municipal,

  • un électeur salarié désigné par le Conseil Municipal,

  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,

  • un délégué du Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par ailleurs, les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives sur le plan national peuvent désigner un représentant qui pourra assister aux travaux de la Commission avec voix consultative.

Le Code du Travail prévoit, en outre, que lorsque la commune comporte plusieurs bureaux de vote, il peut être créé des sous-commissions, composées de la même façon et selon les mêmes modalités que la commission elle-même.

Lors des précédents scrutins de 1992 et de 1997, eu égard au grand nombre d’électeurs de la commune de Marseille, le Conseil Municipal avait adopté le principe de désigner pour chacun des deux collèges, employeurs et salariés, dix personnes soit cinq électeurs titulaires et cinq électeurs suppléants.

Un bénéfice certain avait été retiré de ces dispositions qui avaient permis à la Commission de travailler efficacement.

En conséquence, il semble opportun de proposer la reconduction de cette formule de travail pour la présente consultation, en soulignant que les organisations syndicales patronales et salariées les plus représentatives y siégeront.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DU TRAVAIL ET NOTAMMENT LES ARTICLES L 513-3 ET R 513-18 VU LA CIRCULAIRE DU 25 MARS 2002 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL, ET DE LA SOLIDARITE RELATIVE A L’ELABORATION DES LISTES ELECTORALES PRUD’HOMALES.

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Sur proposition de Monsieur le Maire, les personnes mentionnées ci-après sont désignées pour siéger au sein de la Commission Administrative Communale chargée d’établir la liste électorale prud’homale :

COLLEGE SALARIÉS

M. Robert GENSSE Super Rouviere – Bât B7

83, bd du Redon

13009 Marseille

M.André CHOPARD

69, Parc Les Amandiers La Gavotte

13170 Le Pennes Mirabeau

M. Gilbert JEAN 18, rue Sainte

13001 Marseille

M. Pierre GODARD 21, allée Serpentine

13014 Marseille

M. Pascal CATOIO

Villa 10 – Les allées de Sormiou 13009 Marseille

Mme Marlène CAPONI 41A, chemin St Jean du Désert

13005 Marseille

M. Alain BOYER

22, bd Pibouleau

13012 Marseille

M. Jean-Pierre AZZARELLI 9, rue César Aleman

13007 Marseille

M. Pierre LONG

93, avenue de Montolivet 13012 Marseille

M. Norbert CANIZARES 44 le Mont Riant

1, avenue des Poilus

13013 Marseille

COLLEGE EMPLOYEURS

TITULAIRES

SUPPLEANTS

M. Jean BARRIAL 403, rue Paradis

13008 Marseille

M. Yves GATTEGNO 36, rue St-jacques

13006 Marseille

M. Jean DELTORT 32, bd Longchamp

13001 Marseille

M. Bernard FRAISSE 14, rue St Sébastien

13006 Marseille

M. Gaston RAYNAUD 29, rue de la République

13002 Marseille

M . Guillaume MANFREDI

29, rue de la République 13002 Marseille

M. Richard HELLIAS 194, rue Paradis 13006 Marseille

M. Louis CAMALEONTE 22, rue Aramis 13014 Marseille

M. Antoine RIBEIRO

65, chemin du Roy d’Espagne 13009 Marseille

M. Bernard PIANA

44, chemin des Campanules 13012 Marseille

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN