D05FK-03/0121/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0121/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Le Salon du Livre 2004 – Appel d'offres sur performances.

02-7040-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Évènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Développer le goût et les pratiques de la Lecture représente un véritable enjeu pour

notre Ville.

C’est ainsi qu’après l’ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, implantée dans le secteur de Belsunce, sur le site de l’Alcazar, un Salon du Livre sera proposé à l’ensemble de la population marseillaise.

Cette manifestation, prévue en avril 2004 sur une durée de trois jours, sera consacrée à la littérature mondiale et aux nouvelles technologies ; elle mettra en présence de nombreuses personnalités connues du monde littéraire et de nombreux lauréats de prix littéraires.

En raison de la nature des besoins à satisfaire et de l'exigence des résultats à atteindre, le principe de l'appel d'offres sur performances, conformément à l'article 36 du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la réalisation du Salon du Livre 2004.

L'appel d'offres sur performances portera sur la conception, l'organisation et l'animation de cet événement d'une durée de trois jours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0121/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres sur performances en vue de désigner un prestataire de service ou un groupement de prestataires de service qui sera chargé de concevoir, d'organiser et d'animer le Salon du Livre 2004.

ARTICLE 2 Les offres seront examinées et classées par la Commission prévue à l'article 22 du Code des Marchés Publics, composée en outre d'un tiers au moins de personnalités désignées par arrêté de Monsieur le Maire, en raison de leur compétence en la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres (article 36 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 3 Un rapport ultérieur soumettra au Conseil Municipal le programme fonctionnel lié à cet appel d'offres sur performances.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN