D05FG-02/1020/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1020/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation de la "XXIII ème Rencontre Nationale des Agences d'Urbanisme"- Convention entre la Ville de Marseille et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise.

02-7036-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (A.G.A.M.) a pour vocation la réalisation ou le suivi des programmes d’études pouvant concourir au développement et à l’aménagement de la région urbaine marseillaise. Elle est habilitée à entreprendre toutes études ou actions dont le but est de proposer ou d’éclairer le choix des collectivités et des services de l’Etat membres de l’Association. Elle peut procéder à des études à la demande et pour le compte des collectivités locales, d’administrations ou de services publics, non adhérents à l’Association, sous forme de prestations de services rémunérées.

Dans le cadre de cette mission la « XXIII ème Rencontre Nationale des Agences d’Urbanisme » organisée par l’A.G.A.M., en partenariat avec le Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (F.N.A.U.), l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (A.U.P.A.) et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sera un lieu de débat sur l’évolution de nos agglomérations, nos territoires et nos sociétés urbaines.

Elle se tiendra les 11, 12 et 13 décembre 2002 au Palais du Pharo à Marseille et rassemblera environ un millier de personnes dont des représentants de l’Etat, Parlementaires, Élus locaux, Experts et Professionnels de l’Urbanisme de la France entière.

Le thème central de la manifestation sera l’attractivité et l’image des territoires. Cette XXIIIème Rencontre cherchera à cerner les identités fondatrices de l’image des territoires, à toutes échelles, en posant la question de sa construction collective, à travers les systèmes d’acteurs et de projets. Elle étudiera également les outils et les moyens des politiques d’image.

Cette manifestation qui s’inscrit dans la politique de développement économique conduite par la Ville de Marseille contribue à conforter le positionnement de Marseille et son environnement comme pôle de compétences en matière d’Urbanisme.

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Aussi pour soutenir l’organisation de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise d’un montant de 23 000 Euros (vingt trois mille Euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, Association Loi 1901, dont le siège est sis Louvre & Paix – 49, La Canebière BP 1858 – 13222 Marseille Cedex 01.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 23 000 Euros pour l’organisation de la «XXIII ème Rencontre Nationale des Agences d’Urbanisme» qui se tiendra les 11, 12 et 13 décembre 2002 au Palais du Pharo à Marseille.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2002 sur les crédits de fonctionnement gérés par le Service Tourisme et Congrès (Code 232) à la ligne budgétaire suivante :

– Nature 6574 – Fonction 95 23 000 Euros

ARTICLE 5 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présence délibération. Au-delà, elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN