D05FF-02/1019/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1019/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Société des Ingénieurs Arts & Métiers, …).

02-7035-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738 – est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Société des Ingénieurs Arts et Métiers 2000 Euros 9 bis, avenue d’Iéna – 75783 Paris Cedex 16

Assises Nationales des Ingénieurs Arts et Métiers :

« De la Mécanique aux micro et macro systèmes » le 26 octobre 2002 Marseille (Dos. 19/02)

Via Cerato 4 600 Euros

33 , avenue Jules Cantini Centre MS – 13006 Marseille

IV ème Salon Méditerranéen Bio, Nature et Bien-íŠtre Artémésia Du 26 au 28 octobre 2002 Marseille (Dos. 60/02)

Mouvement des Jeunes Femmes 1000 Euros 38, rue Ernest Rouvier – 13009 Marseille

Colloque « Liberté, Egalité, Altérité »

Du 12 au 13 octobre 2002 Marseille (Dos. 61/02)

Sté Française des Sciences de l’Information et la Communication 4000 Euros 54, boulevard Raspail – 75006 Paris

« XIII ème Congrès des Sciences de l’Information et la Communication » Du 7 octobre au 9 octobre 2002 Marseille (Dos. 64/02)

Collège de Gynécologie Médicale Marseille Provence 762 Euros 63 Boulevard Rabatau 13008 Marseille

« 16ème Journée du C.G.M.M.P. : Femmes et Violences » Du 22 au 23 novembre 2002 (Dos 57/02)

Union des Avocats Européens – Délégation PACA (UAE) 3 000 Euros 1 rue du Jeune Anacharsis 13001 Marseille

« Conférence Internationale : La responsabilité Pénale du transporteur en Europe »

Le 11 octobre 2002 Marseille (Dos 43/02)

Comité National de Liaison des Associations de Prévention 15 200 Euros Spécialisée

2/4 rue de l’Avenir 73100 Aix-Les-Bains

« Assises Nationales de la Prévention Spécialisée » Les 17, 18 et 19 octobre 2002 Marseille (Dos 65/02)

Lions Club Marseille Doyen 4 300 Euros

35 rue Grignan 13006 Marseille

« Cinquantenaire du Lionisme à Marseille » Le 22 novembre 2002 Marseille (Dos 62/02)

Adolescents d’Ailleurs et d’Ici 1 525 Euros Sce Pr Rufo – CHU Sainte Marguerite

270 Bd de Sainte Marguerite BP 29 13274 Marseille cedex 09

« Adolescences »

25 octobre, 14 novembre et 12 décembre 2002 (Dos 41/02)

Prépa.Com 762 Euros

Lycée Saint Charles

5 rue Guy Fabre 13232 Marseille cedex 01

« IVème Forum des Ecoles Supérieures de Commerce et des Classes Préparatoires »)

Du 21 au 22 novembre 2002 (Dos 68/02)

Société Française des Infirmiers en Soins Intensifs 1 097 Euros 9 rue Crocé Spinelli 75014 Paris

« IVème Journée d’Enseignement Supérieur Infirmier de Réanimation : De l’Air, de l’Eau…des Soins »

Du 10 au 11 octobre 2002 (Dos 51/02)

A.D.E.R.E.M 751 Euros

Service d’Anatomopathologie et Neuropathologie

Hôpital de la timone 264 rue Saint Pierre 13385 Marseille cedex

« Journée de Périnéologie Obstétrique » Du 25 au 26 octobre 2002 (Dos 66/02)

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 38 997 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002, gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232), à la ligne budgétaire suivante :

Nature 6574 – Fonction 95 38 997 Euros

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN