D05F4-02/0950/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0950/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Marché négocié pour le gardiennage et la surveillance de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

02-7024-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SARL HOME GARDIENNAGE, titulaire du marché n°00/335, ayant pour objet le gardiennage et la surveillance de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts, a été mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille, en date du 11 juin 2002 et a cessé son activité à partir du 1er juillet 2002 ; notification nous en a été faite par Monsieur Henri NESPOULOUS, administrateur judiciaire et liquidateur de sociétés.

Un rapport sera présenté à un prochain Conseil Municipal afin d’entériner la résiliation du marché n°00/335 et de lancer un nouvel appel d’offres.

Il est évidemment indispensable d’assurer la continuité du gardiennage et de la surveillance de l’Ecole pendant la période nécessaire à l’aboutissement de la procédure. Il convient d’utiliser la forme prévue à l’article 35 (II – 3ème et V) du Code des Marchés Publics, applicable aux marchés que, dans les cas d’urgence, la personne publique doit faire exécuter en lieu et place du titulaire défaillant, et qui peuvent être négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence.

La Commission des Marchés a émis un avis favorable sur l’utilisation de cette forme négociée, en sa séance du 9 juillet 2002.

Il s’agit d’un marché d’une durée de trois mois, reconductible mois par mois jusqu’à la conclusion de l’appel d’offres en cours de procédure, dont le montant mensuel est estimé à 7 500 Euros.

Quatre entreprises ont été invitées à négocier, dans les formes prévues à l’article 67 du Code des Marchés publics.

A l’issue de la négociation la Société CEJIP Sécurité, 945, avenue du Pic de Bretagne

– Z.I de Jouques – 13420 GEMENOS – a été retenue, présentant des propositions conformes aux besoins définis pour le prix le moins élevé.

02/0950/CESS

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’AVIS FAVORABLE DONNE PAR LA COMMISSION DES MARCHES EN DATE DU 9 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié passé entre la Ville et la Société CEJIP Sécurité, ayant pour objet le gardiennage et la surveillance de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’ESBAM, exercice 2002 – Nature 6282 – Fonction 23.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN