D05F1-02/0873/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0873/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Fourniture de carburants liquides nécessaires aux services municipaux.

02-7021-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0244/EFAG en date du 4 mai 2001, la Direction des Transports Ateliers Magasins était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de supercarburant, de super sans plomb indice d’octane 95 et de gazole.

Ces marchés à bons de commande ont été notifiés le 8 février 2002 : Lot n° 1 : Supercarburant – TD DISTRIBUTION marché n°02/030

Lot n° 2 : Super sans plomb – TD DISTRIBUTION marché n°02/031 Lot n° 3 : Gazole – TD DISTRIBUTION marché n°02/032

Ces marchés arriveront à expiration le 8 février 2003.

Aussi, il convient, pour assurer la continuité de l’approvisionnement des services municipaux, conformément aux articles 72, 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, de lancer un avis d’appel public à la concurrence par voie d’appel d’offres ouvert.

Les prestations seront scindées en quatre lots et feront l’objet de quatre marchés distincts d’une durée d’un an qui pourront être renouvelés par reconduction expresse deux fois un an.

L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, ces limites tenant compte des besoins des différents services municipaux et du Bataillon des Marins Pompiers :

Lot N° 1 : Supercarburant Minimum : 100 HL

Maximum : 400 HL

Lot N° 2 : Super sans plomb 95 Minimum : 2 500 HL

Maximum : 10 000 HL

Lot N° 3 : Gazole Minimum : 6 000 HL

Maximum : 24 000 HL

Lot N° 4 : Gazole sous douane (Article 262.2 du code général des impôts) Minimum : 800 HL

Maximum : 1 600 HL

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de supercarburant, de super sans plomb octane 95, de gazole et de gazole sous douane. L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes pour leur durée qui est fixée à un an, et ils pourront être renouvelés par reconduction expresse deux fois un an :

Lot N° 1 : Supercarburant Minimum : 100 HL

Maximum : 400 HL

Lot N° 2 : Super sans plomb 95 Minimum : 2 500 HL

Maximum : 10 000 HL

Lot N° 3 : Gazole Minimum : 6 000 HL

Maximum : 24 000 HL

Lot N° 4 : Gazole sous douane (Article 262.2 du code général des impôts) Minimum : 800 HL

Maximum : 1 600 HL

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel d’offres ouvert ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Transports Ateliers Magasins, inscrits aux budgets primitifs, nature 60622 et sur ceux du Bataillon des Marins Pompiers.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro suivant :

– 16.02 Produits pétroliers raffinés liquides.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN