D05EW-02/1006/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1006/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Abbaye Saint Victor – 13007 Marseille – Travaux de restauration de la façade Nord – Approbation de la Convention de Maîtrise d'Oeuvre passée avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

02-7016-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1323/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal, a approuvé les travaux de restauration de la façade Nord de l’Abbaye Saint Victor – 13007 Marseille ainsi que la convention de maîtrise d’ouvrage passée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Par la même délibération, ont été approuvées l’autorisation de programme pour un montant de 364 658, 05 Euros TTC et la subvention de l’Etat à hauteur de 50% du montant HT de l’opération soit 152 449, 02 Euros.

Afin de réaliser cette opération il est nécessaire de faire approuver la convention de maîtrise d’oeuvre passée avec l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1323/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1006/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-jointe établie entre la Ville de Marseille d’une part, et l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques d’autre part.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de restauration de la façade Nord de l’Abbaye Saint Victor dans le 7e arrondissement, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réhabilitation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN