D05EE-02/0869/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – Projet de redynamisation commerciale du centre-ville de Marseille – Participation de la ville de Marseille à l'opération "Art et Nature" – Approbation d'un avenant à la convention.

02-6998-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La valorisation des espaces publics du centre-ville est une nécessité largement plébiscitée par la population (habitants, commerçants, touristes…)

C’est ainsi que l’opération très novatrice « Art et Nature » au coeur de Marseille initiée par l’Association Marseille Centre dans le cadre du projet de redynamisation commerciale du centre-ville a reçu en 2000 le soutien de la Ville de Marseille.

L’émergence de cette première opération témoignait également du regard neuf et citoyen porté par les commerçants sur leur ville.

Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation, de l’accueil favorable de cette initiative auprès du public (74% des personnes interrogées souhaitant que cette opération soit reconduite) et auprès des médias, la Ville de Marseille a octroyé par délibération n°02/0146/TUGE en date du 11 mars 2002 à l’Association Marseille Centre une subvention de 121 960 Euros pour une deuxième édition.

Il était prévu dans la convention afférente que la participation de la Ville soit versée sous réserve de l’obtention d’autres subventions émanant de partenaires institutionnels ou privés pour un montant minimal de 106 715 Euros.

Or, malgré les efforts fournis par l’association, celle-ci n’a pu recueillir que 60 979.60 Euros dont 45 734.70 Euros émanant du Conseil Régional et 15 244.90 Euros directement apportée par Marseille Centre.

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L’ensemble des recettes assurées à ce jour d’un montant de 182 938.82 Euros permet malgré cette réduction budgétaire de réaliser l’opération dans des conditions satisfaisantes. En effet, les composantes de l’opération ont été aménagées, notamment par la diminution du poste de communication et par la suppression de certains sites. De fait, le budget réactualisé permet d’assurer les dépenses nécessaires à la réussite de l’opération. Cependant celle-ci doit être lancée très rapidement pour respecter les délais de mise en place.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’une part, d’acter la réduction de la participation des partenaires institutionnels ou privés, d’autre part de permettre un premier versement de 60 979.60 Euros sur le montant total de la subvention prévue par la Ville de 121 960 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°02/0146/TUGE DU 11 MARS 2002 ET LA CONVENTION N°02/0264 Y AFFERENTE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°02/0264 entre la Ville de Marseille et Marseille Centre.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Est autorisé un premier versement de 60 979.60 Euros. Cette participation sera versée à la dénomination juridique « Plein Centre » (dont la dénomination commerciale est Marseille Centre).

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille 2002 – Chapitre 65 – Nature 6574 – « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN