D05ED-02/0865/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0865/EFAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – SECRETARIAT GENERAL – Avenant de résiliation à la convention n°91/057 relative à la mise à disposition d'un agent de la SEM Marseille Aménagement.

02-6997-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/400/AG du 11 Juillet 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Direction du Développement Economique, venant se substituer notamment au Bureau Municipal d’Action Economique.

A cette occasion, il a été mis fin à la convention passée entre la Ville et la SEM SAIEMB, par laquelle cette dernière s’était engagée à mettre à disposition du Bureau Municipal d’Action Economique les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.

Néanmoins, la Ville avait alors souhaité continuer à bénéficier des compétences de Monsieur Jean-Louis RUSSAC agent de la SEM SAIEMB mis à disposition dans le cadre de la convention sus-évoquée.

Une convention n°91/057 approuvée par délibération n°91/29/AG du 28 Janvier 1991 a donc été passée avec la SEM à cet effet.

Au titre de cette convention, Monsieur RUSSAC a assuré les fonctions de responsable du département Implantations, puis de la division Commerce de la Direction Générale du Développement Economique.

Suite à la fusion absorption de la SAIEMB par la SEM Marseille Aménagement, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de cette convention à cette dernière société, par délibération n°92/174/FAG du 27 Avril 1992.

Suite à la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et dans le cadre du transfert de compétences et de personnels correspondants, les services de la Direction Générale du Développement Economique de la Ville ont été transférés à la Communauté Urbaine.

Aussi, dans un souci de simplification et clarification, il est apparu opportun que Monsieur RUSSAC intègre les services de la Communauté Urbaine, et donc qu’il soit mis fin à la convention liant la Ville à Marseille Aménagement.

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S’agissant d’une résiliation anticipée, elle nécessite d’être formalisée par la passation d’un avenant. Tel est l’objet de l’avenant ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant de résiliation de la convention n°91/057 ci-annexé, à intervenir entre la Ville de Marseille et le SEM Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN