D05EC-02/0864/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Transformation de huit cantines scolaires des 4ème, 13ème et 14ème arrondissements en selfs – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

02-6996-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un processus de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, une dizaine d’écoles bénéficie du nouveau mode de distribution des repas (de type self-service), qui permet d’une part une prise en charge de l’enfant plus en harmonie avec son rythme de vie et une amélioration de leurs conditions d’accueil et de confort. D’autre part, on constate une meilleure gestion du flux des convives ainsi qu’une revalorisation du rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants.

L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée aux délégataires du service de restauration scolaire ; les services municipaux procèdent à la requalification des réfectoires et à l’achat du mobilier spécifique destiné aux enfants.

Cette tranche de travaux permettra la modernisation de huit restaurants scolaires des 4°, 13° et 14° arrondissements :

4° arr : Groupe scolaire Chartreux Eugène Cas 4° arr : Groupe scolaire Dahdah

4° arr : Groupe scolaire Ste Sophie 13° arr : Groupe scolaire Malpassé

13° arr : Groupe scolaire St Jérome les Lilas 13° arr : Groupe scolaire St Mitre

14° arr : Groupe scolaire Font Vert 14° arr : Groupe scolaire Ste Marthe

Pour cette opération, il est proposé une autorisation de programme de 880 000 Euros TTC qui inclut les études, les travaux et l’achat du mobilier. Un nouveau programme de réalisation sera soumis au vote du Conseil Municipal en 2004 et suivant.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de transformation en selfs de huit cantines scolaires dans les 4°, 13° et 14° arrondissements, sur la base de l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 880 000 Euros TTC dont les crédits de paiement seront répartis selon l’échéancier suivant :

  • exercice 2003 : 580 000 Euros TTC

  • exercice 2004 : 300 000 Euros TTC

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement des consultations nécessaires aux études pour la réalisation de cette opération, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN