D05E7-02/0849/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0849/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réalisation

d'une salle de musculation et de salles de soins pour le POLE FRANCE D'ATHLETISME à Luminy – 13009 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux.

02-6991-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 02/0687/CESS en date du 24 Juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l'implantation d'un POLE FRANCE D'ATHLETISME sur la plaine sportive de Luminy, plus particulièrement au stade René Ancelin, retenu par la Fédération Française d'Athlétisme.

Afin de proposer les conditions de préparation correspondant à cet engagement il convient de réaliser des locaux destinés à la musculation et au suivi médical des athlètes de haut niveau.

Les huit Pôles France, dont celui de Marseille, retenus par la Fédération Française d'Athlétisme doivent être opérationnels dès la rentrée de Septembre 2002.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une autorisation de programme de 480 000 Euros ainsi que les procédures permettant une livraison des ouvrages adaptée au planning des athlètes.

Dans un premier temps, il sera procédé à l'édification d'un ouvrage provisoire, démontable, de type industrialisé pouvant être mis en exploitation très rapidement. Cette structure se situera dans la plaine sportive à proximité immédiate du stade.

Les locaux définitifs, situés à l'intérieur du stade René Ancelin et intégrés aux constructions existantes seront réalisés pendant la période d'utilisation des locaux provisoires. Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal une fois les documents techniques terminés.

Une convention concrétisant les conditions de mise à disposition de ces équipements sera établie prochainement entre la Ville de Marseille et la Fédération Française d'Athlétisme.

02/0849/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 02/0687/CESS DU 24 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de la salle de musculation et des salles de soins destinées aux athlètes du Pôle France d'Athlétisme de Luminy dans la limite d'une autorisation de programme de 480 000 Euros pour les études et les travaux et dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

Exercice 2002 : 160 000 Euros

Exercice 2003 : 320 000 Euros

ARTICLE 2 Est autorisée la mise en place de locaux provisoires et démontables sur le site de la plaine sportive de Luminy.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN