D05E1-02/0853/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0853/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain sur le domaine public destiné à la valorisation de sites historiques ou touristiques et à la signalétique économique.

02-6985-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/0752/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une procédure de délégation de service public portant sur la fourniture, la pose et la maintenance de mobilier urbain sur le domaine public destiné à la valorisation de sites historiques ou touristiques et à la signalétique économique.

La délégation sera conclue pour une période de douze ans.

Elle est passée en vertu de l’article L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La société délégataire assurera :

  • d’une part, la fourniture, l’installation et la maintenance sur le domaine public d’un mobilier urbain destiné à valoriser 180 sites historiques ou touristiques,

  • d’autre part, la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation sur le domaine public de dispositifs destinés à une signalétique économique.

  1. POUR LA PARTIE HISTORIQUE

    Incombent à cette société :

    • la conception du mobilier,

    • le contenu des textes apposés sur ces mobiliers,

    • la fourniture et l’installation des mobiliers,

    • l’entretien, la maintenance et le nettoyage de ces mobiliers pendant toute la durée

    de la délégation, quartiers,

    – la fourniture et l’installation de 12 dispositifs comportant le plan de la Ville et des

    • la conception et la fourniture des plans guides correspondants.

  2. POUR LA PARTIE ECONOMIQUE

La société assurera :

    • la conception des mobiliers, leur fourniture, leur installation, leur entretien et leur nettoyage (deux visites mensuelles minimum),

    • ils seront au maximum 350,

    • deux types de mobiliers sont prévus l'un, modèle bas, pour le Centre Ville, l'autre, modèle haut, pour le reste de la Ville,

    • la société assurera le démarchage auprès des utilisateurs potentiels.

      Tous les mobiliers, historiques ou économiques seront installés sur des emplacements choisis avec l’accord de la Ville et de la Communauté Urbaine.

      Enfin, la société versera à la Ville une redevance calculée en fonction du nombre de mobiliers de jalonnement économique et selon le tarif des Emplacements.

      Cette délégation aura le double avantage de permettre à la Ville de disposer d'une signalétique historique et touristique et de répondre à une demande importante de la part des commerçants marseillais.

      Des contrôles seront exercés sur l'exécution de cette délégation :

    • la société fournira un rapport annuel comportant les comptes retraçant les opérations afférentes à la délégation et une analyse de la qualité du service ;

    • Les projets de contrats avec les commerçants ainsi que les tarifs de location ou leurs modifications devront être approuvés par la Ville.

      Cinq sociétés ont répondu à l’avis de lancement de la procédure :

    • La SA SICOM

    • La SA GIRAUDY VIACOM

    • La SA DAUPHIN ADSHELL

    • La SA JC DECAUX Mobilier Urbain

    • La SA NAJA Mobilier Urbain

      Seules les quatre premières ont été admises à présenter une offre, et ont reçu le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues.

      La société SA JC DECAUX Mobilier Urbain a été l’unique candidat à présenter une

      offre.

      La commission habilitée à statuer a donné un avis favorable à l'engagement de

      négociations avec cette société.

      Les mobiliers de jalonnement historique présentés sont conformes aux attentes de la Ville tant au point de vue de l'esthétique qu'à celui de la qualité des matériaux.

      Le modèle retenu s'harmonise parfaitement avec les mobiliers déjà en place dans le

      quartier du Panier.

      Pour la rédaction de la totalité des textes apposés sur ces mobiliers la société

      propose de se faire aider par Messieurs ECHINARD et BLES membres de l'Académie de Marseille.

      De plus, pour ce qui concerne le nettoiement et l'entretien de ces mobiliers, la société JC DECAUX fournira des prestations allant au-delà des prescriptions du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues.

      Pour ce qui concerne le mobilier économique, la société JC DECAUX propose d’équiper les faces arrière avec de la signalétique  » Ville « 

      Au point de vue de l'entretien et de la maintenance du mobilier économique, la société DECAUX effectuera quatre passages par mois alors que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues n'en prévoit que deux.

      La proposition de la SA JC DECAUX mobilier urbain correspond parfaitement à l'attente de la Ville et aux prescriptions du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues, c'est pourquoi il est proposé de retenir cette société.

      Sont annexés à la présente délibération :

    • Le rapport d’analyse des offres.

    • Le projet de convention de délégation de service public.

    • Les différents procès-verbaux de la commission de délégation de service public

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT SES ARTICLES L 1411 –1 ET SUIVANTS

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUI LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La convention prévue par la délibération n° 01/752/EFAG du 16 juillet 2001, et relative à la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers destinés d’une part à mettre en valeur le patrimoine historique et d’autre part, à jalonner les secteurs économiques de la ville, sera passée avec la société SA JC DECAUX Mobilier Urbain.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN