D05DV-02/0994/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0994/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – IIIème et XIVème arrondissements – Le Canet – Saint Mauront – Belle de Mai – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme nécessaire à diverses acquisitions dans le cadre du Grand Projet de Ville.

02-6979-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe au Maire déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la signature des actes relatifs à l'exercice des Droits de Préemption; à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Diverses acquisitions dans le cadre du Grand Projet de Ville ont été constatées par actes authentiques, d'autres sont sur le point d'aboutir à la signature d'actes.

Ces acquisitions portent sur :

  • Une propriété sise au 31, boulevard Giraud – 13014 Marseille, cadastrée sous le numéro 155 de la section H du CANET, appartenant à la SCI du 31, boulevard Giraud pour un prix de cession de 121 959,21 Euros conforme à l'avis des Services Fiscaux.

  • Un lot de copropriété au 20, rue de l'Amidonnerie – 13003 Marseille, cadastré sous le numéro 89 de la section L de Saint Mauront, appartenant aux Consorts GALVEZ, pour un prix de 4 000 Euros conforme à l'avis des Services Fiscaux.

  • Divers lots de copropriété dans un immeuble situé au 13, rue Belle de Mai – 13003 Marseille, cadastré sous le numéro 169 de la section K de la Belle de Mai, appartenant à la SARL GUEMART, pour un prix total de 303 571,40 Euros conforme à l'avis des Services Fiscaux.

  • Enfin il convient d'envisager l'acquisition d'autres biens dans le cadre du GPV pour un montant approximatif de 150 000 Euros environ, mais dont les dossiers n'en sont qu'au stade de l'étude actuellement.

Ces acquisitions représentent un montant de 579 530,61 Euros auquel il convient d’ajouter 9 000 Euros environ pour les frais d’actes notariés, soit un montant total de 588 530,61 Euros.

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Il convient que le Conseil Municipal approuve l'augmentation d'autorisation de programme de l'OPI 4342.01 qui était de 1 269 595,42 Euros (un million deux cent soixante neuf mille cinq cent quatre vingt quinze Euros quarante deux cents) pour la porter à 1 858 126,03 Euros (un million huit cent cinquante huit mille cent vingt six Euros trois cents).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'OPI 4342.01 relative au Grand Projet de Ville pour un montant de 588 530,61 Euros. L’augmentation de programme est ainsi portée à 1 858 126,03 Euros arrondi à 1 858 127 Euros et ventilée suivant l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice antérieur 1 265 709,33 Euros

Exercice 2002 3 886,08 Euros

Exercice 2003 588 530,61 Euros

ARTICLE 2 Ces dépenses seront constatées sur le Budget Primitif 2002 et suivant – Natures 2115 et 2138 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN