D05DU-02/0903/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0903/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Mobiliers techniques pour le personnel opérationnel des casernes et des postes de secours du Bataillon de Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6978-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le régime de service particulier des personnels du Bataillon de Marins Pompiers suppose que ceux-ci disposent dans leurs chambres d’armoires individuelles pour leurs effets personnels.

Par ailleurs doivent être stockés dans les garages des véhicules d’intervention les éléments constituant la tenue de feu des personnels de service (casques, vestes de cuir, etc.)

Enfin le reconditionnement, après intervention des engins de secours, rend nécessaire le stockage, dans des armoires adaptées, des différents matériels de remplacement (tuyaux etc.)

Le nombre important de casernes et de postes et l’usage intensif de ces matériels impliquent donc que ce mobilier fasse l’objet de renouvellements réguliers.

C’est pourquoi il est proposé de lancer une consultation portant sur la fourniture en deux lots distincts de vestiaires en métal et d’armoires techniques pour garage d’une part et d’armoires individuelles en bois d’autre part. :

Lot n°1 : Vestiaires en métal trois portes et armoires techniques de rangement

  • type marché à bons de commande

  • Durée trois ans, non renouvelable

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification

    Le montant minimum annuel est estimé à 18 575 Euros HT soit pour la durée du marché 55 725 Euros HT.

    Le montant maximum annuel est estimé à 74 300 Euros HT soit pour la durée du marché 222 900 Euros HT.

    Lot n°2 : Armoires vestiaires en bois pour chambrées

  • Type marché à bons de commande

  • Durée trois ans, non renouvelable

  • Prix révisables à l’anniversaire de la notification

    Le montant minimal annuel est estimé à 17 875 Euros HT soit pour la durée du marché 53 625 Euros HT.

    Le montant maximum annuel est estimé à 71 500 Euros HT soit pour la durée du marché 214 500 Euros HT.

    Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture en deux lots de mobiliers techniques au profit du personnel opérationnel des casernes et des postes de secours du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

    Les marchés seront de type à bons de commande d’une durée de trois ans et non renouvelables.

    Lot n°1 :

    • Montant minimum annuel : 18 575 Euros HT soit pour la durée du marché 55 725 Euros HT.

    • Montant maximum annuel : 74 300 Euros HT soit pour la durée du marché 222 900 Euros HT.

      Lot n°2 :

    • Montant minimal annuel est estimé à 17 875 Euros HT soit pour la durée du marché 53 625 Euros HT.

    • Montant maximum annuel est estimé à 71 500 Euros HT soit pour la durée du marché 214 500 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 à 2005 du Bataillon de Marins Pompiers – Fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN