D05DT-02/0852/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0852/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – Fixation du volume et de la répartition par grade des effectifs pour l'année 2003.

02-6977-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions réglementaires toujours en vigueur (décret-loi du 29 juillet 1939) les effectifs du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille sont fixés d’un commun accord entre la Mairie de Marseille, le Ministère de la Défense et le Ministère des Finances.

En pratique ces effectifs « hors budget Défense » sont retracés chaque année dans les documents annexés à la Loi de finances.

Les demandes de la Ville de Marseille, arrêtées sur la base du budget primitif de l’année considérée ne peuvent donc être prises en compte qu’avec un décalage d’un an au minimum auquel il convient d’ajouter la durée de formation des personnels considérés.

L’évolution des effectifs du bataillon ayant été fixé par le plan B.M.P 2007 à soixante hommes par an pour la période 2002/2007 il est ainsi possible d’anticiper cette montée en puissance.

Il est donc proposé de fixer dès à présent pour l’année 2003 la répartition par grade des effectifs de l’unité, l’effectif théorique pour l’année 2002 n’étant indiqué que pour mémoire.

L’évolution 2002/2003 porte sur 62 hommes dont 60 à la charge de la Ville et 2 à celle du Port Autonome pour l’amélioration des conditions de service dans la zone de Port de Bouc.

La répartition proposée est la suivante :

Officiers : 4

Dont à titre expérimental pour trois ans 1 psychologue nécessaire à la vérification de l’aptitude des candidats à l’engagement et au soutien psychologique des personnels sur certaines interventions particulièrement traumatisante.

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  • Corps des équipages de la flotte : 8

    Dont en particulier 5 infirmiers pour l’armement des moyens médicaux du SMUR conformément à la nouvelle réglementation.

  • Corps des marins pompiers de Marseille : 49, au titre de la poursuite de l’amélioration des conditions de travail.

  • Personnel civil de la Défense : un technicien de la catégorie II spécialiste en hygiène et sécurité du travail.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°01/1233/EFAG RELATIVE AU PLAN BMP 2007 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés pour l’année 2003 les effectifs du Bataillon de marins pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN