D05DI-02/0845/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0845/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution d'une subvention pour l'organisation des "8èmes rencontres de l'O.R.M.E."- Convention entre la Ville de Marseille et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille.

02-6966-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Observatoire des Ressources Multimédias en Education (O.R.M.E.), créé par la Fédération des Centres Régionaux de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.) est investi d’une mission nationale déconcentrée sur le C.R.D.P. de Marseille. Il a pour objet d’observer les pratiques et les usages du multimédia dans le système éducatif et de favoriser le développement d’industries régionales des ressources multimédias en éducation.

Dans le cadre de cette mission, « les Rencontres de l’ORME » organisées par le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille, en partenariat avec l’Education Nationale, les institutions publiques et associatives locales, les acteurs de la formation et les industriels de l’information, constituent un espace d’échanges et contribuent à l’émergence de produits ou de services éducatifs innovants adaptés aux besoins nouveaux du système éducatif.

« Les 8èmes Rencontres de l’ORME » qui se tiendront les 9, 10 et 11 octobre 2002, au Palais du Pharo à Marseille, et dont le thème central sera axé sur les nouveaux espaces de l’éducation et de la formation, seront ouvertes successivement à différents publics : les parents d’élèves et les étudiants, les collectivités locales et territoriales et enfin les professionnels des médias spécialistes en technologies de l’information et de la communication, éducation et formation. Elles réuniront l’ensemble des acteurs, aux niveaux national et international, dans le développement des usages et ressources multimédias en éducation.

Cette manifestation, qui s’inscrit dans la politique de développement économique conduite par la Ville de Marseille, contribue à conforter le positionnement de Marseille et son environnement comme pôle de compétences en industries de l’information et de la communication.

Aussi, pour soutenir l’organisation de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille (C.R.D.P.) d’un montant de 46 000 Euros.

Cette somme est attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux, et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille, établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale, dont le siège est fixé 31, boulevard d’Athènes –13232 Marseille Cedex1.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation des

« 8èmes Rencontres de l’O.R.M.E. » (Observatoire des Ressources Multimédias en Education) qui se tiendront les 9, 10 et 11 octobre 2002 au Palais du Pharo à Marseille.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 46 000 Euros sera imputée au budget 2002 sur les crédits de fonctionnement gérés par le Service Tourisme et Congrès (Code 232) à la ligne budgétaire suivante :

-Nature 65 738 – Fonction 95 46 000 Euros

ARTICLE 5 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN