D05DH-02/0768/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Convention Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole / Ville de Marseille pour la réalisation de travaux sur le patrimoine transféré à la Communauté Urbaine.

02-6965-DGABC

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été créée, par arrêté préfectoral du 7 Juillet 2000.

Cette création s’accompagne d’un transfert des biens correspondant aux activités et services devenus communautaires.

Afin d’assurer la continuité des services et dans l’attente de la passation des marchés de travaux par la Communauté Urbaine, la Ville de Marseille effectuera les travaux qui s’avèreraient nécessaires et urgents, concernant la sécurité des personnes et des biens, sur les bâtiments transférés, à transférer ou occupés provisoirement.

Les modalités d’exécution des travaux, les conditions financières et la durée d’intervention de la Ville de Marseille sont définies dans le projet de convention joint en annexe.

Il est donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal ce projet de convention Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole / Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUILLET 2000 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole / Ville de Marseille pour la réalisation de travaux par la Ville de Marseille sur le patrimoine transféré à la Communauté Urbaine.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN