D05DF-02/0694/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – ATELIER DU PATRIMOINE – Convention cadre entre la Ville de Marseille et l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication/DRAC/Service Régional d'Archéologie) portant sur le dépôt archéologique municipal.

02-6963-AP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis quatre décennies, des fouilles menées sur le territoire de Marseille ont livré d’abondantes collections de mobilier archéologique.

Les collections provenant de fouilles relevant du titre I de la loi du 27 septembre 1941 sont propriété de la Ville (art.II).

Les collections provenant de fouilles relevant du titre II de la loi du 27 septembre 1941 sont propriété pour moitié de l’Etat et pour moitié de la Ville.

Il importe que ces collections soient conservées dans les meilleures conditions, tant comme témoignage du passé de Marseille que comme objets de connaissance scientifique que la collectivité publique a pour mission de mettre à disposition des chercheurs, conformément au décret 2002-89 du 16 janvier 2002.

La Ville de Marseille dispose d’un dépôt archéologique situé, 146 avenue Roger Salengro dans le 3ème arrondissement, ayant pour vocation la conservation et l’étude du patrimoine archéologique de la Ville de Marseille.

A ce jour, seule une partie des collections archéologiques trouvées sur la commune de Marseille y est conservée.

Afin que l’ensemble des collections archéologiques découvertes ou à découvrir sur le territoire de Marseille puisse être conservé au dépôt archéologique municipal, il est nécessaire de prévoir une convention liant la Ville de Marseille au Ministère de la Culture.

Cette convention permettra de solliciter des aides de l’Etat afin de participer à l’aménagement du dépôt et ce, dans le cadre de conventions spécifiques.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941

VU LA LOI N° 2001-44 DU 17 JANVIER 2001

VU LE DECRET N° 2002-89 DU 16 JANVIER 2002

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention cadre liant la Ville de Marseille à l’Etat (Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Sont approuvés le protocole de gestion, le mode de fonctionnement et le règlement intérieur régissant le dépôt archéologique municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN