D05D9-02/0815/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0815/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Revue

Marseille – Distribution gratuite des anciens numéros.

02-6957-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0715/EHCV du 16 juillet 2001, la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures proposait à l’approbation du Conseil Municipal une liste de personnalités recevant gratuitement les numéros de la revue lors de sa parution.

Après la mise en vente de la Revue par la Société d’Agences et de Diffusion dans les kiosques relevant de la zone géographique de Marseille, par la Société des Relais H hors Marseille, et par l’Office du Tourisme, les numéros invendus sont récupérés par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures. Dans le souci d’une politique de non gaspillage des numéros invendus, et afin de promouvoir l’image de la Ville de Marseille, il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal une délibération d’ordre général visant à distribuer gratuitement les numéros invendus de la Revue de plus d’un an afin de ne pas créer de distorsion de la concurrence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0815/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est autorisée la distribution gratuite de numéros de plus d’un an de la Revue Marseille, lors de manifestations ou d’événements participant au rayonnement de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN