D05D8-02/0814/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0814/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Revue

Marseille – Distribution.

02-6956-DGCRE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0715/EHCV du 19 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait la signature d’un contrat de mise en vente de la Revue Marseille entre la Société d’Agences et de Diffusion (SAD) représentée par son Directeur et la Ville de Marseille, représentée par Madame l’Adjointe déléguée à la Revue Marseille.

Cette convention conclue pour une durée de un an ferme arrive à son terme.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal un nouveau modèle de contrat de mise en vente de la Revue Marseille, pour un an ferme, avec la Société d’Agences et de Diffusion, la mieux implantée dans la zone géographique de Marseille.

Afin de promouvoir la Revue, notamment auprès des touristes en visite dans notre ville, il est également proposé à l’approbation du Conseil Municipal un dépôt vente de la Revue à l’Office du Tourisme, sous la forme d’une convention avec l’Office représenté par son Directeur Général, et la Ville représentée par Mme l’Adjointe déléguée à la Revue Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le contrat de mise en vente avec la Société d’Agences et de Diffusion (SAD), d’un montant annuel de 22 865 Euros, à raison de 2,72 Euros prélevés par numéro, et la convention de dépôt vente avec l’Office du Tourisme, à titre gracieux, tous deux annexés à la présente délibération.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce contrat et cette convention.

ARTICLE 3 Les recettes issues des ventes de la Revue sont imputées sur la Nature 7088 – Fonction 023 du Budget principal de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN