D05D7-02/0741/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0741/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Centre

Equestre Pastré – Contrat de délégation de service public – Passation de l'avenant n°2.

02-6955-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/973/CESS du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal désignait comme délégataire de service public du Centre Equestre Pastré, la SARL Centre Equestre Pastré et approuvait le cahier des charges du contrat de délégation qui a été conclu sous le n°98/012, en date du 9 janvier 1998.

Ce contrat prévoyait à son article II – durée, que la délégation de service public était établie pour cinq ans à compter de la notification du contrat, et arrivait à échéance le 9 janvier 2003.

Des travaux importants de mise en conformité doivent être réalisés dans les meilleurs délais par la Collectivité sur les structures du Centre Equestre afin d’assurer la sécurité des usagers.

Ces travaux d'une durée de dix mois vont entraîner des perturbations dans l’exploitation des équipements et risquent de compromettre la mise en oeuvre de la procédure permettant le renouvellement de la délégation en cours.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les meilleures conditions et d’éviter une rupture dans l’exécution du service public, il convient de prolonger d’un an la durée du présent contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2, joint en annexe, qui porte la durée du contrat initial à six ans à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/973/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public du Centre Equestre Pastré n°98/012 en date du 9 janvier 1998, adopté par délibération n°97/973/CESS du 19 décembre 1997, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN