D05D2-02/0859/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0859/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Extension et

réhabilitation du complexe sportif de Pont de Vivaux 10ème arrondissement – Approbation d'un nouveau programme de travaux, de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les études.

02-6950-SPORTS

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Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au plan Sport réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Situé dans le 10ème arrondissement, le complexe sportif de Pont de Vivaux a été créé dans les années 1960. Il est très fréquenté et accueille de très nombreux groupes scolaires du premier et du second degré, ainsi que les clubs et associations sportives.

Par délibération n° 01/0124/CESS en date du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait l’extension et la réhabilitation de cet équipement.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations et conformément aux dispositions de la Loi sur l’eau, ce site doit disposer d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

La prise en compte de ces éléments nécessite une redéfinition du programme

initialement prévu.

Par ailleurs, les progrès constatés en matière d’offre technique dans les pelouses synthétiques conduisent à proposer ce type de revêtement sur les terrains, afin d’en augmenter l’utilisation.

Le programme de travaux comprendra :

  • la mise aux normes du stade, la mise en place d’un revêtement synthétique, avec la construction d’une tribune et de vestiaires

  • la création d’une terrain annexe de même finition

  • la rénovation du plateau multi-sports.

  • le confortement et la rénovation des ouvrages aux abords des terrains sportifs

  • la mise en place d’un volume de rétention enterré et d’un système d’évacuation des

    eaux pluviales.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme, ainsi q’une autorisation de programme de 3,8 millions d’euros pour les études et les travaux, et le lancement d’un marché de maîtrise d’oeuvre du projet conformément à l’article 74.II.3.d et 35.I.2 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 01/0124/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de 3,80 millions d’Euros pour les études et les travaux visant à la réhabilitation et à l’extension du complexe sportif de Pont de Vivaux et la mise en place d’un bassin de rétention des eaux pluviales, dont les crédits de paiements seront répartis comme suit :

    Exercice 2002 : 0,3 millions d’Euros

    Exercice 2003 : 1,2 millions d’Euros

    Exercice 2004 : 2,3 millions d’Euros.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre pour les études et le suivi de la réalisation conformément à l’article 74.II.3.d et 35.I.2 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Conformément à l’article 25 du Code des Marchés publics, la Commission composée comme un jury qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est constituée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission d’appel d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal du 24 juin 2002,

    • Les personnalités au nombre de 5 au plus, désignées par arrêté du Maire et dont la participation représente un intérêt au regard de l’objet de la consultation,

    • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre et représentant au moins un tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 4 Est adopté le plan de financement prévisionnel suivant :

Etat : 760 000 Euros

Région : 760 000 Euros

Département : 570 000 Euros Le solde est à la charge de la ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions auprès de ces organismes, à un montant aussi élevé que possible, et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN