D05D1-02/0766/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0766/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Fourniture des équipements et maintenance nécessaire au bon fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins Pompiers. Lancement d'un appel d'offres ouvert – 7 lots.

02-6949-TELECOM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour les besoins de ses services, la Ville de Marseille s'est dotée il y a plusieurs années d'un réseau radio de type 3RP monosite, et dispose d'une licence personnelle de l'ART ainsi que d'une gamme de fréquences propres.

Par ailleurs, le Bataillon des Marins Pompiers (BMP) dispose lui aussi d'un réseau 3RP multisites dont il est seul utilisateur et dont il assure à ce jour la conception et la maintenance. Le BMP utilise en outre d'autres émetteurs-récepteurs fonctionnant sur des réseaux publics.

Les avantages de ces moyens de communication sont, entre autres, la possibilité d'émettre des appels communs, en cas d'appels d'urgence par exemple, ce qui est particulièrement adapté aux services municipaux utilisant en permanence ces moyens.

Par ailleurs son faible coût d'utilisation le rend incontournable par rapport au GSM, l'appel n'étant pas facturé.

Ces systèmes sont donc particulièrement adaptés aux services municipaux dont les agents sont déployés sur la voie publique ainsi qu’aux Marins Pompiers.

Afin d’assurer, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, les fournitures et les prestations afférentes aux deux réseaux, il convient de procéder à un appel d’offres ouvert pour la fourniture des équipements et la maintenance nécessaire au bon fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins Pompiers.

Compte tenu de la diversité des équipements nécessaires, le marché comprend sept lots décrits ci-après et donnant lieu chacun à des marchés distincts :

  • Services utilisateurs de la Ville, les lots 1 et 2 : Lot 1 : Maintenance du système central.

    Lot 2 : Fourniture et maintenance des terminaux.

  • Service utilisateur, Bataillon des Marins Pompiers de la Ville de Marseille, les lots 3 à 7 :

Lot 3 : Fourniture de terminaux portatifs 80 mhz et leurs accessoires. Lot 4 : Fourniture de terminaux mobiles 80 mhz et leurs accessoires. Lot 5 : Fourniture de terminaux portatifs 400mhz et leurs accessoires.

Lot 6 : Fourniture de terminaux portatifs VHF marine et leurs accessoires. Lot 7 : Fourniture d'accumulateurs pour émetteurs-récepteurs portatifs.

En ce qui concerne le lot 1, le prix est global et forfaitaire.

En ce qui concerne les lots 2 à 7, les prix sont unitaires, les marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel des lots 2 à 7 sera compris entre les minima et les maxima

suivants :

Lot 2

Montant annuel minimum HT : 45 000 Euros soit TTC 53 820 Euros

Montant annuel maximum HT :135 000 Euros soit TTC 161 460 Euros

Lot 3

Montant annuel minimum HT : 9 200 Euros soit TTC 11 003,20 Euros

Montant annuel maximum HT : 35 400 Euros soit TTC 42 338,40 Euros

Lot 4

Montant annuel minimum HT : 5 350 Euros soit TTC 6 398,60 Euros

Montant annuel maximum HT : 21 400 Euros soit TTC 25 594,40 Euros

Lot 5

Montant annuel minimum HT : 4 080 Euros soit TTC 4 879,68 Euros

Montant annuel maximum HT : 16 320 Euros soit TTC 19 518,72 Euros

Lot 6

Montant annuel minimum HT : 1 660 Euros soit TTC 1 985,36 Euros

Montant annuel maximum HT : 6 500 Euros soit TTC 7 774,00 Euros

Lot 7

Montant annuel minimum HT : 19 113 Euros soit TTC 22 859,15 Euros

Montant annuel maximum HT : 76 450 Euros soit TTC 91 434,20 Euros

La durée de chaque marché sera de trois ans à compter de leur date de notification. Un avant-projet sommaire est joint au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture des équipements et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins Pompiers.

Le marché comprend 7 lots :

Lot 1 : Maintenance du système central

Lot 2 : Fourniture et maintenance des terminaux

Lot 3 : Fourniture de terminaux portatifs 80 mhz et leurs accessoires Lot 4 : Fourniture de terminaux mobiles 80 mhz et leurs accessoires Lot 5 : Fourniture de terminaux portatifs 400 mhz et leurs accessoires

Lot 6 : Fourniture de terminaux portatifs VHF marine et leurs accessoires Lot 7 : Fourniture d’accumulateurs pour émetteurs-récepteurs portatifs.

Le lot 1 est à prix global et forfaitaire.

Les lots 2 à 7 sont à types de bons de commande :

Lot 2

Montant annuel minimum HT : 45 000 Euros soit TTC 53 820 Euros

Montant annuel maximum HT :135 000 Euros soit TTC 161 460 Euros

Lot 3

Montant annuel minimum HT : 9 200 Euros soit TTC 11 003,20 Euros

Montant annuel maximum HT : 35 400 Euros soit TTC 42 338,40 Euros

Lot 4

Montant annuel minimum HT : 5 350 Euros soit TTC 6 398,60 Euros

Montant annuel maximum HT : 21 400 Euros soit TTC 25 594,40 Euros

Lot 5

Montant annuel minimum HT : 4 080 Euros soit TTC 4 879,68 Euros

Montant annuel maximum HT : 16 320 Euros soit TTC 19 518,72 Euros

Lot 6

Montant annuel minimum HT : 1 660 Euros soit TTC 1 985,36 Euros

Montant annuel maximum HT : 6 500 Euros soit TTC 7 774,00 Euros

Lot 7

Montant annuel minimum HT : 19 113 Euros soit TTC 22 859,15 Euros

Montant annuel maximum HT : 76 450 Euros soit TTC 91 434,20 Euros

La durée de chaque marché sera de trois ans à compter de leur notification.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au budget de la Ville, pour les exercices 2003 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN