D05D0-02/0858/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0858/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Remplacement des menuiseries extérieures dans dix-huit établissements scolaires des 5ème, 13ème et 14ème arrondissements – Lancement d'un appel d'offres ouvert (Lot Menuiseries PVC) – Approbation de l'avant-projet sommaire.

02-6948-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux de proximité subventionnés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil Municipal par délibération n°01/0246/EFAG du 4 mai 2001 approuvait une augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 6188 01 « scolaire » ; l’enveloppe s’élevait à 10 124 901,48 Euros.

Parmi les travaux projetés, figure le remplacement des menuiseries extérieures dans dix-huit établissements scolaires des 5ème, 13ème et 14ème arrondissements. Pour réaliser ces travaux il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Les établissements concernés sont les suivants :

Maternelle Abbé de l’Epée

7bis, square Sidi Brahim

13005 Marseille

Elémentaire Gillibert (annexe Olivier)

86, rue de l’Olivier

13005 Marseille

Maternelle Saint Pierre

45, rue Pascal Ruinat

13005 Marseille

Elémentaire Rose Val Plan 1

77, av. de la Croix Rouge

13013 Marseille

Groupe Scolaire la Maurelle

22, rue du Petit Séminaire

13013 Marseille

Elémentaire Château Gombert

38, bd F. Durbec

13013 Marseille

Elémentaire Rose Castors

Av. A. Einstein-Parc Vieux Cyprès

13013 Marseille

Maternelle Rose Castors

Av. A. Einstein-Parc Vieux Cyprès

13013 Marseille

Maternelle Rose Bégude

82, av. de la Croix Rouge

13013 Marseille

Elémentaire Rose Frais Vallon Nord

33, av. de Frais Vallon

13013 Marseille

Elémentaire Rose Place

place de la Rose

13013 Marseille

Elémentaire St Jérôme Village 1

15, av. de St Jérôme

13013 Marseille

Elémentaire St Jérôme Village 2

41, av. de St Jérôme

13013 Marseille

Elémentaire St Jérôme Susini

traverse Charles Susini

13013 Marseille

Elémentaire St Just Corot

impasse Signoret

13013 Marseille

Maternelle St Just Corot

96, av. Corot

13013 Marseille

Maternelle St Barthélémy les Flamants

64, av. Alexandre Ansaldi

13014 Marseille

Elémentaire Font Vert

218, chemin de Ste Marthe

13014 Marseille

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans dix-huit établissements scolaires des 5ème, 13ème et 14ème arrondissements conformément à l’avant-projet sommaire ci-joint, soit :

  • Maternelle Abbé de l’Epée 7bis, square Sidi Brahim 13005 Marseille

  • Elémentaire Gillibert (annexe Olivier) 86, rue de l’Olivier 13005 Marseille

  • Maternelle Saint Pierre 45, rue Pascal Ruinat 13005 Marseille

  • Elémentaire Rose Val Plan 1 77, av. de la Croix Rouge 13013 Marseille

  • Groupe Scolaire la Maurelle 22, rue du Petit Séminaire 13013 Marseille

  • Elémentaire Château Gombert 38, bd F. Durbec 13013 Marseille

  • Elémentaire Rose Castors Av. A. Einstein-Parc Vieux Cyprès 13013 Marseille

  • Maternelle Rose Castors Av. A. Einstein-Parc Vieux Cyprès 13013 Marseille

  • Maternelle Rose Bégude 82, av. de la Croix Rouge 13013 Marseille

  • Elémentaire Rose Frais Vallon Nord 33, av. de Frais Vallon 13013 Marseille

  • Elémentaire Rose Place Place de la Rose 13013 Marseille

  • Elémentaire St Jérôme Village 1 15, av. de St Jérôme 13013 Marseille

  • Elémentaire St Jérôme Village 2 41, av. de St Jérôme 13013 Marseille

  • Elémentaire St Jérôme Susini Traverse Charles Susini 13013 Marseille

  • Elémentaire St Just Corot Impasse Signoret 13013 Marseille

  • Maternelle St Just Corot 96, av. Corot 13013 Marseille

  • Maternelle St Barthélémy les Flamants 64, av. Alexandre Ansaldi 13014 Marseille

  • Elémentaire Font Vert 218, chemin de Ste Marthe 13014 Marseille

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN