D05CZ-02/0857/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0857/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Remplacement des menuiseries extérieures dans dix établissements scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements – Lancement d'un appel d'offres ouvert (Lot Menuiseries Aluminium) – Approbation de l'avant-projet sommaire.

02-6947-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux de proximité subventionnés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil Municipal par délibération n°01/0246/EFAG du 4 mai 2001 approuvait une augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 6188 01 « scolaire » ; l’enveloppe s’élevait à 10 124 901,48 Euros.

Parmi les travaux projetés, figure le remplacement des menuiseries extérieures dans dix établissements scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements. Pour réaliser ces travaux il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Les établissements concernés sont les suivants :

Elémentaire Dahdah

15, bd Dahdah

13004 Marseille

Maternelle Feuilleraie

87, bd de Roux

13004 Marseille

Maternelle Fraissinet

208, rue St Pierre

13005 Marseille

Elémentaire St Just Centre 1

14, rue St Georges

13013 Marseille

Elémentaire Merlan Village

68, av. du Merlan

13014 Marseille

Elémentaire La Busserine

36, rue de la Busserine

13014 Marseille

Maternelle Merlan Cerisaie

21, bd N-D de Santa Cruz

13014 Marseille

Elémentaire Merlan Cerisaie

23, bd N-D de Santa Cruz

13014 Marseille

Elémentaire Batarelle

38, rue de Lissandre

13014 Marseille

Elémentaire 1 St Barthélémy Les Flamants

64, av. Alexandre Ansaldi

13014 Marseille

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans dix établissements scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements conformément à l’avant-projet sommaire ci-joint, soit :

  • Elémentaire Dahdah 15, bd Dahdah 13004 Marseille

  • Maternelle Feuilleraie 87, bd de Roux 13004 Marseille

  • Maternelle Fraissinet 208, rue St Pierre 13005 Marseille

  • Elémentaire St Just Centre 1 14, rue St Georges 13013 Marseille

  • Elémentaire Merlan Village 68, av. du Merlan 13014 Marseille

  • Elémentaire La Busserine 36, rue de la Busserine 13014 Marseille

  • Maternelle Merlan Cerisaie 21, bd N-D de Santa Cruz 13014 Marseille

  • Elémentaire Merlan Cerisaie 23, bd N-D de Santa Cruz 13014 Marseille

  • Elémentaire Batarelle 38, rue de Lissandre 13014 Marseille

  • Elémentaire 1 St Barthélémy Les Flamants 64, av. Alexandre Ansaldi 13014 Marseille

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN