D05CY-02/0973/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0973/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Construction du stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon – 13016 Marseille – Approbation de l'avenant n°3 au marché de travaux n°00/583 passé avec le groupement GREGORI PROVENCE-MEDIANE – Prolongation du délai d'exécution.

02-6946-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/0600/EHCV du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal décidait la construction du stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon, et adoptait le principe de demandes de subventions auprès de différents partenaires financiers.

Par délibération n°99/0124/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire et l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert.

Par délibération n°99/0776/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 10 MF TTC, et la subvention de l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération.

Par délibération n°99/0935/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le plan de financement de l’opération en vue de l’obtention d’une subvention européenne (FEDER).

Par délibération n°00/0214/CESS du 27 mars 2000, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 2 012 327,03 Euros TTC (13,2 MF TTC).

Par délibération n°01/0098/FAG du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 transférant le marché n°00/583 passé initialement avec le groupement conjoint SOGEV / GREGORI SUD EST / MEDIANE au groupement conjoint SOGEV / GREGORI PROVENCE / MEDIANE.

Par délibération n°01/0869/CESS du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait par avenant n°2 la substitution du mandataire initial du marché SOGEV dans tous ses droits et obligations par GREGORI PROVENCE, nouveau mandataire, l’ajournement des travaux et l’augmentation du délai d’exécution d’un mois.

Depuis, l’exécution des travaux a occasionné des aléas, qu’il convient de régulariser par l’avenant ci-joint portant sur des travaux en plus ou moins values :

  • enlèvement de remblais supplémentaires suite à des dépôts sauvages,

  • homologation des terrains et installations sportives, consécutive à l’adoption par l’Assemblée de la Fédération Française de Football d’une nouvelle réglementation, portant sur les prestations ci-après :

    • traitement en place du terrain par un liant au Rolac,

    • installation de clôtures et équipements sportifs supplémentaires,

    • adaptation des bâtiments vestiaires et tribunes.

  • adaptations techniques des prestations des terrains de sports consécutivement aux mises au point des plans d’exécution des ouvrages et réservation de terrains, initialement engazonnés, en vue de la réalisation, par le Service des Sports, de tribunes complémentaires.

Le montant du marché initial s’élève à :

Prix Hors TVA :

7 932 972,05 FF soit

1 209 373,79 Euros

TVA au taux de 19,6 % :

1 554 862,52 FF soit

237 037,26 Euros

Montant TVA incluse :

9 487 834,57 FF soit

1 446 411,06 Euros

Le montant du solde des travaux en plus et moins values s’élève à : Montant HT : 59 132,00 Euros

TVA au taux de 19,6 % : 11 589,87 Euros Montant TVA incluse : 70 721,87 Euros

Soit une augmentation de 4,88% du marché initial.

Le montant du marché est ainsi porté à :

Montant HT : 1 268 505,79 Euros

TVA au taux de 19,6% : 248 627,13 Euros

Montant TVA incluse : 1 517 132,92 Euros.

Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation de ces prestations, il convient de prolonger le délai d’exécution des travaux de 45 jours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°97/0600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°99/0124/CESS DU 1ER MARS 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0776/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°99/0935/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0214/CESS DU 27 MARS 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0098/FAG DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0869/CESS DU 5 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé au marché de travaux n°00/583 passé avec le groupement GREGORI PROVENCE / MEDIANE pour la construction du stade de l’Estaque et du terrain de proximité, afin de prendre en compte des travaux en plus et moins values pour un montant de 59 132 Euros HT soit 70 721,87 Euros TTC. Le montant initial du marché est ainsi porté de 1 209 373,79 Euros HT à 1 268 505,79 Euros HT soit 1 517 132,92 Euros TTC.

Pour la réalisation de ces prestations, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 45 jours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN