D05CX-02/0813/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0813/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Mise en lumière du patrimoine – Annulation partielle des dispositions de la délibération n°02/0675/EHCV du 24 juin 2002.

02-6945-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0675/EHCV du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé une modification du dossier de consultation des entreprises relatif à l’opération de mise en lumière du patrimoine, précédemment entérinée par la délibération n°01/1139/EHCV du 17 décembre 2001.

Il s’avère qu’une erreur matricielle s’est glissée dans le délibéré, annulant la délibération initiale.

Il convient donc d’annuler cette disposition, objet de l’article 1 ainsi que la ventilation des crédits de paiement mentionnée à l’article 3.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 01/1139/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N° 02/0675/EHCV DU 24 JUIN 2002 DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont annulés les articles 1 et 3 de la délibération n°02/0675/EHCV du 24 juin 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

02/0813/EHCV

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN