D05CW-02/0717/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Maternelle St Pierre – 45, rue Pascal Ruinat 13005 Marseille – Réhabilitation et création de nouveaux locaux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Financement.

02-6944-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les enfants de la maternelle St Pierre, située dans le 5ème arrondissement, sont accueillis dans des locaux trop exigus qui obligent à repenser les espaces. L’absence de salle d’accueil, de locaux pour la médecine scolaire et d’une bibliothèque nuisent au bon fonctionnement de l’école.

Aussi, il est envisagé de transformer un logement de fonction désaffecté qui se trouve dans le bâtiment principal de l’école pour y aménager différents locaux scolaires.

L’exécution de cette opération nécessite une autorisation de programme de 154 000 Euros TTC.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’un partenariat désire apporter son soutien à la Ville de Marseille en participant au financement des équipements structurants. Il est donc sollicité une subvention pour cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation et création de locaux à la maternelle St Pierre 13005 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 154 000 Euros TTC dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN