D05CV-02/0798/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0798/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Démolition et construction du mur mitoyen du jardin Versini et de la cité HLM Saint Barnabé – 13012 Marseille – Approbation de la Convention entre la Ville de Marseille et l'OPAC Sud.

02-6943-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le mur de clôture mitoyen entre la Cité HLM Saint Barnabé, gérée par l’OPAC et le jardin Versini, propriété de la Ville de Marseille, présente des dégradations nécessitant sa démolition et la construction d’un mur et d’une clôture.

La dépense prévisionnelle estimée à 26 904 Euros TTC sera répartie à part égale entre la Ville de Marseille et l’OPAC Sud.

Le présent rapport a pour objet d’approuver le principe de démolition du mur de clôture et la reconstruction d’un mur et d’une clôture, ainsi que la convention définissant les modalités administratives et financières de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la démolition du mur mitoyen entre la cité HLM Saint Barnabé et le jardin Versini, et la reconstruction d’un mur et d’une clôture.

La participation financière de la Ville est estimée à 13 452 Euros et sera imputée au budget général de l’exercice 2002

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre l’OPAC Sud et la Ville de Marseille définissant les modalités administratives et financières de l’opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention visée à l’article 2.

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ARTICLE 4 Est approuvée la contribution financière de la Ville qui en résulte et qui sera imputée au budget général comme suit : IB 833 65717 « Fonds de concours mur mitoyen cité HLM Saint Barnabé/Jardin Versini ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN