D05CU-02/0765/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD-LITTORAL – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Aménagement du

Central Téléphonique de l'Hôtel de Ville – 5, montée Saint Esprit 13002 Marseille – Mise en conformité, sécurité et détection incendie du site – Approbation d'une augmentation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire.

02-6942-DTNORLIT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération 00/1427/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’aménagement du central téléphonique de l’Hôtel de Ville ; 5 Montée Saint Esprit – 13002 Marseille ainsi qu’une autorisation de programme de 1,100 MF TTC .

En plus de sa fonction de standard téléphonique, le site de la Montée Saint Esprit est un noeud stratégique important pour le système d’information et de communication de la Ville de Marseille.

Cette opération de mise en conformité, sécurité et détection incendie du site s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur l’ infrastructure réseau et systèmes de la DGL dans le but d’en augmenter le niveau de sécurité, notamment vis-à-vis du risque incendie afin d’assurer une meilleure qualité de services et surtout une fiabilité optimale des installations.

Les travaux consistent principalement en la mise en oeuvre d’un système de détection et de sécurité incendie ainsi qu’à une mise en conformité des installations électriques.

Pour mener à bien ces travaux tels que décrits dans l’avant-projet sommaire joint, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une augmentation de l’autorisation de programme de 20 000 Euros TTC.

La dépense sera intégralement à la charge de la ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2002 et 2003.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°00/1427/FAG DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité, sécurité et détection incendie du site du standard TELECOM de la Ville de Marseille à la Montée Saint Esprit – 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour la réalisation de cette opération et sur la base de l’avant- projet sommaire joint, l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 20 000 Euros TTC (valeur juin 2002). L’autorisation de programme est ainsi portée de 167 693,92 Euros TTC à 187 693,92 Euros TTC soit arrondie à 187 694 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

Antérieurs: 105 500 Euros TTC

Exercice 2002 : 62 194 Euros TTC

Exercice 2003 : 20 000 Euros TTC

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2002 et 2003.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN