D05CT-02/0764/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0764/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du Site de l'Hôtel de Ville – Quai du Port 13002 Marseille – Approbation de l'Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre n°99/324 passé avec le groupement ATELIER HAMMOUTENE SARL, BETEREM INGENIERIE, BETEREM INFRASTRUCTURE, GILLES AMPHOUX.

02-6941-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0194/EFAG du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet d’aménagement du Site de l’Hôtel de Ville conçu par l’équipe de maîtrise d’oeuvre conduite par l’Atelier HAMMOUTENE.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération. Enfin était approuvée l’autorisation de programme mettant en place le financement de cette opération.

Par délibération n°01/0497/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait la convention de fouille archéologique passée avec l’Etat et l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (A.F.A.N.) dont le statut associatif a évolué pour celui d’un Etablissement Public désormais appelé Institut pour la Recherche Archéologique Préventive (I.N.R.A.P.).

Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre confiant au maître d’oeuvre une mission complémentaire de coordination des travaux et des interventions archéologiques.

Le marché relatif aux travaux de fondations spéciales du projet et à l’assistance apportée aux archéologues a été attribué au groupement d’entreprises SOLETANCHE BACHY / MASSENA lors de la séance de la Commission des Marchés du 4 octobre 2001. Les travaux ont démarré en janvier 2002 permettant un démarrage des interventions archéologiques en Mars 2002.

Lors de la mise au point technique et financière du projet, des améliorations qualitatives sont apparues indispensables pour renforcer et pérenniser les qualités architecturales et urbanistiques de cet aménagement. Ces améliorations destinées à l’ensemble des usagers de ce site majeur (visiteurs, riverains, élus municipaux), sont de deux ordres :

  • Améliorations techniques :

    • Augmentation des performances acoustiques de la dalle de couverture accessible au public de l’Espace Bargemon abritant la salle du Conseil et l’espace d’exposition,

    • Remplacement du système de refroidissement aérien des installations centralisées de climatisation par une solution utilisant les échanges thermiques avec l’eau de mer,

    • Renforcement des couches de fondation du parvis du Pavillon Puget et maillage des réseaux électriques extérieurs rendus moins vulnérables aux dégradations de l’usage et des incivilités.

    • Amélioration du niveau qualitatif des matériels audiovisuels de la Salle du Conseil et des équipements participant à la sûreté du site (Vidéosurveillance, gestion des accès).

  • Améliorations architecturales :

  • Amélioration qualitative du mobilier urbain et du traitement des émergences techniques, éléments structurant des aménagements extérieurs,

  • Amélioration du niveau qualitatif du traitement de la place Brave Margot,

  • Amélioration du niveau qualitatif des matériaux et matériels participant au traitement architectural de la Salle du Conseil et de l’espace d’exposition, intégration de dispositifs scénographiques pérennes,

  • Amélioration qualitative du mobilier spécifique de la salle du conseil et des banques d’accueil avec intégration ergonomique des outils informatiques,

Les incidences économiques de ces améliorations ont été estimées à environ 3,76 millions d’Euros HT (Valeur janvier 1999) par le Maître d’oeuvre.

Il convient, dès lors, d’intégrer ces éléments dans le marché de maîtrise d’oeuvre en portant d’une part, le coût prévisionnel des travaux initialement arrêté à 105 350 000,00 Francs HT soit 16 060 503,97 Euros HT à 19 818 372,24 Euros HT, et d’autre part le forfait définitif de rémunération de 13 915 460,00 Francs HT soit 2 121 398,21 Euros HT à 2 460 191,75 Euros HT.

Ces incidences économiques, ainsi que l’adaptation des conditions de règlement du maître d’oeuvre aux contraintes de validation des phases d’étude et d’attribution des marchés de travaux séparés sont formalisées dans l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’oeuvre soumis à votre approbation.

L’augmentation de la rémunération résultant du cumul des trois avenants représente 38,01% du montant du marché initial.

Cette augmentation du montant du marché de maîtrise d’oeuvre étant supérieure à 5 %, la Commission des marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant n° 3 lors de sa séance du 16 juillet 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LA DELIBERATION N°01/0194 EFAG DU 9 AVRIL 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0497 EFAG DU 16 JUILLET 2001 VU L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 16 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre n°99/324 passé avec le groupement ATELIER HAMMOUTENE, BETEREM INGENIERIE, BETEREM INFRASTRUCTURE, GILLES AMPHOUX représentant une augmentation de 338 793,54 Euros HT soit 405 197,07 Euros TTC.

Le montant du marché de maîtrise d’oeuvre est ainsi porté à 2 460 191,75 Euros HT soit 2 942 389,33 Euros TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant précité.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes Nature 2031/Travaux Nature 2313 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN