D05CR-02/0775/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0775/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Prestations de services et fournitures d'équipements pour le déroulement de l'Aí¯d-el-Kébir.

02-6939-DGPP

– o –

Monsieur le Maire sur proposition de Monsieur Philippe BERGER, Adjoint au Maire Délégué au Bataillon de Marins Pompiers, Protection Civile, Commission de Sécurité et Gestion des Risques soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En vue d'organiser la fête de l'AID-EL-KEBIR 2003, il convient de préparer le site agréé par la Préfecture et mis à disposition du Comité des Chevillards Marseillais, organisateur du traditionnel abattage rituel des animaux.

Cette manifestation se déroulera dans les anciens abattoirs Saint Louis – 326, chemin de la Madrague Ville – 13015 Marseille au cours du 1er trimestre 2003 et se dénommera "Jours de l'Aí¯d- el-Kébir".

Les jours précédant l'Aí¯d-el-Kébir serviront à la réception, la mise en place dans les parcs d'attente des animaux et la vente des moutons vivants. Les jours de l'Aí¯d-el-Kébir seront réservés à la vente des moutons vivants et à l'abattage des animaux.

Afin de mener à bien cette manifestation, il convient de lancer un appel d'offres ouvert donnant lieu à la conclusion d'un marché permettant à la fois la préparation du site et la remise en état de propreté initiale de ce dernier tel qu'il aura été livré aux organisateurs.

Ce marché comprendra :

  1. Des travaux préliminaires : (prestations de services et fourniture de matériaux) Prestations de services :

    • Nettoyage du site

    • Curage des réseaux de la grande halle

    • Nettoyage et désinfection de la salle d'abattage.

      Fourniture et mise en place de matériaux :

    • Containers destinés aux stands triperies

    • WC mobiles de type cabinet.

  2. Des travaux de nettoyage et de remise en état :

    Récupération des barrières de sécurité, des trépieds, d'abattage et nettoyage au jet haute pression. Ramassage manuel et mécanique de restes d'abattage.

    Chargement des restes d'abattage dans le matériel mis à disposition par la Saria (Société agréée pour l'élimination des restes d'animaux).

    Ramassage manuel et mécanique de la paille souillée dans les salles de ventes et bergeries. Chargement et transport de la paille souillée sur centre de compostage (JUSTIFICATIF).

    Récupération manuelle des inertes (bois, plastique, fer…). Chargement et élimination des inertes en décharge.

    Nettoyage au jet haute pression de l'ensemble des zones (abattage, parcage, vente) les sols et les murs.

  3. Des travaux de finition : Vérification de l'ensemble du site.

Désinfection des sols et des murs avec produit homologué.

Le marché conclu sera soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et sera un marché simple à prix unitaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Cet appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un marché simple ayant pour objet la réalisation de prestations de services et fournitures d'équipements pour la réalisation de l'Aí¯d-el-Kébir 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses découlant de cet appel d'offres seront inscrites au Budget Primitif 2003 de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Nature 6283 – Fonction 114.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN