D05CO-02/0842/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0842/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Centre Urbain du Merlan – 13014 Marseille – Restructuration des équipements publics et de la liaison avec le Centre Commercial – Déclaration sans suite du concours de maîtrise d'oeuvre lancé par avis d'appel public à la concurrence n°01/AC27/MV.

02-6936-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1004/EUGE du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le pré-programme de restructuration des équipements publics du Centre Urbain du Merlan défini comme suit :

  • Améliorer l’accessibilité aux équipements publics qui seront à cette occasion relocalisés et réaménagés,

  • Créer une entrée propre aux équipements publics et une liaison piétonne verticale avec le centre commercial,

  • Permettre au Théâtre National de bénéficier des espaces dont il a besoin pour déployer et organiser ses activités.

Par la même délibération, a été approuvée une convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille. Cette convention a été notifiée le 14 novembre 2000 sous le n°00/573.

Par délibération n°00/1419/EUGE du 22 décembre 2000 a été décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre selon les dispositions des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics et a été approuvé le programme sommaire de l’opération et le règlement du concours.

Depuis le programme définitif de l’opération a été élaboré en vue de le remettre au quatre groupements de maîtrise d’oeuvre qui ont été sélectionnés lors de la Commission de Sélection des maîtres d’oeuvre du 25 octobre 2001.

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A l’occasion de la mise au point du programme définitif, il s’est avéré que l’expression des besoins était susceptible de remettre en cause le contenu du programme sommaire et la nature de la consultation de maîtrise d’oeuvre.

Il a donc été décidé de déclarer sans suite le concours de maîtrise d’oeuvre et d’étudier un nouveau programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1004/EUGE DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°00/1419/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°00/573 DU 14 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la déclaration sans suite du concours de maîtrise d’oeuvre concernant la restructuration des équipements publics du Centre Urbain du Merlan et de la liaison avec le Centre Commercial lancé par avis d’appel public à la concurrence n°01/AC27/MV.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN