D05CL-02/0728/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0728/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Musée de la Mode – 13001 Marseille – Remplacement des installations de chauffage et de climatisation – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

02-6933-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’appareil assurant la production de chauffage climatisation assurant les besoins de l’Immeuble « Institut Mode Méditerranée » sur la Canebière vient de subir une panne sérieuse.

Une expertise réalisée le 19 juin 2002 en présence des techniciens de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, du gestionnaire SOGIMA, de l’exploitant Chauffage/Climatisation a démontré qu’une nouvelle réparation n’est plus envisageable sur le matériel en place.

Aussi, le bâtiment étant totalement privé de climatisation et de chauffage, il est proposé de lancer les études et les travaux nécessaire au remplacement des organes de production dans les meilleurs délais.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 184 000 Euros TTC.

Afin de réaliser cette opération la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant projet-sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence, il est proposé, pour réaliser les travaux de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de remplacement des installations de chauffage et de climatisation de l’Espace Mode, 13001 Marseille, conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 184 000, 00 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2002 : 100 000, 00 Euros TTC.

  • Exercice 2003 : 84 000, 00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN