D05CK-02/1022/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1022/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement d'une Maison de Quartier et de Locaux associatifs à Mazargues – 1, Boulevard Dallest 13009 Marseille – Désignation du Maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-6932-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1557/CESS du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait le programme sommaire relatif à l’aménagement d’une maison de quartier et de locaux associatifs à Mazargues au 1, boulevard Dallest dans le 9ème arrondissement,

Il approuvait également l’autorisation de programme pour les études d'un montant de 304 898, 03 Euros TTC (2,00 MF TTC) et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/85 envoyé à la publication le 26 mars 2001, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 24 septembre 2002, pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • M. SALVINI, Architecte DPLG mandataire,

  • M. GUIEN, Architecte DPLG associé,

  • BETEREM Ingénierie Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 171 495 Euros HT, soit 205 108,02 Euros TTC.

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    L’acte d’engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°00/1557/CESS DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est réunie le 24 septembre 2002, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • M. SALVINI, Architecte DPLG mandataire,

    • M. GUIEN, Architecte DPLG associé,

    • BETEREM Ingénierie Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire.

Pour l’aménagement d’une maison de quartier et de locaux associatifs à Mazargues, 1, boulevard Dallest – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 171 495 Euros HT, soit 205 108,02 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budget 2002 et suivants Nature et Fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN